dimanche 11 octobre 2015

Réforme territoriale : En route vers une simplification des différentes compétences territoriales… ?




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AAH : allocation adulte handicapé ; APA: allocation personnalisée d'autonomie ; ASE : aide sociale à l'enfance ; CCAS : centre communale d'action sociale ; CPER : contrat de projet Etat/région ; Creps : centre de ressources, d'expertise et de performance sportives ; PCH : Prestation de compensation du handicap ; PLU : plan local d'urbanisme ; PMI : protection maternelle et infantile ; RMI-RMA : devenu RSA, revenu de solidarité active ; SCOT : schéma de cohérence territoriale ; SRDEI : schéma régional de développement économique, internationalisation ; ; TER : transport express régional ; TOS : personnels ouvriers, techniciens et de services .

*Sources : Assemblée nationale; Sénat ; Insee ; DGCL ; wwww.vie-publique.fr ; Courrier des maires ; Edater,                  http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2015/05/28/que-change-la-loi-notre-pour-les-collectivites-territoriales_4642897_4355770.html