NOS INTERVENTIONS AU CST
DU 16 NOVEMBRE 2023
DIRECTION DES FONDS EUROPÉENS (DFE)
Auparavant, c’est la DRFIP (direction régionale des finances publiques) qui effectuait de temps en temps des contrôles aléatoires de certification des dépenses, et en ce temps-là, la DFE n’avait pas la main sur les dossiers à approfondir
L’Europe a souhaité supprimer la certification et de créer la fonction comptable pour la programmation de 2021/2027
Bien évidemment, les règles européennes imposent que la fonction comptable soit indépendante de l’autorité de gestion, à savoir dans ce cas la DFE.
Nous ne comprenons pas pourquoi vouloir d’un côté externaliser la fonction d’expertise de la commande publique et de l’autre de vouloir internaliser l’expertise de la fonction comptable, malgré les règles européennes ?
Avec la proposition d’internaliser la fonction comptable au sein de la DFE, c’est la DFE elle-même qui va choisir ses propres dossiers qu’elle aura la charge de contrôler et à approfondir. Vous avez dit bizarre ?
Pour SUD, il est évident que la fonction comptable doit être indépendante de l’Autorité de gestion
Pour SUD, il semblerait beaucoup plus cohérent que cette fonction comptable soit rattachée à la direction des finances avec bien sur les ressources humaines nécessaires.
Nous tenons aussi à signaler le ressenti de agents qui regrettent le manque d’une concertation plus approfondie.
Nous vous informons dès à présent que nous allons voter contre ce dossier et nous allons vous vous expliquer pourquoi
Le point que nous allons évoquer était déjà un des points de désapprobation qui a motivé notre boycotte du dernier CST.
En effet, nous sommes outrés de constater qu’à nouveau le CST est considéré comme une simple chambre d’enregistrement
Alors que nous étudions le dossier de la DFE sur la réorganisation de ses services, nous croyons savoir que les entretiens de recrutement du nouveau responsable se feront demain matin, ce qui veut dire que l’appel à candidature s’est fait bien avant la présentation et surtout de la validation au CST
Nous avons l’habitude d’entendre toujours la même rengaine que cela est fait pour gagner du temps pour la mise en œuvre du nouvel organigramme, mais nous ne pouvons toujours pas accepter à nouveau que tout se fasse dans le dos des organisations syndicales.
Je sais que mes collègues des autres syndicats partagent notre avis sur cette défaillance de dialogue social et surtout d’être mis sur le fait accompli que le CST soit devenu sur certains dossiers qu’une chambre d’enregistrement, c’est pour cela que nous les invitons à voter aussi contre ce dossier
Réponse de l’administration : Pour elle, le poste n’a pas été modifié, ce n’est que l’intitulé qui a changé.
Ses réponses n’étant pas vraiment convaincante,nous avons donc maintenu notre vote : CONTRE
DEEP: Direction de l’environnement et de l’écologie positive.
En 2022, lors d’un précédent CST (qui s’appelait alors comité technique à l’époque), nous avions fait part de notre étonnement du décalage entre les projets ambitieux présentés par la direction et le manque évident de moyens financiers alloués à cette direction, sa dotation financière ayant été fortement réduite à cette époque
Alors que nouvelles prérogatives seront confiées à cette direction, nous avons demandé si, afin de répondre à ses nouvelles missions, son budget sera revu à la hausse
Nous sommes amenés à en déduire que non, vu le peu de réponses précises sur ce point.
Face à cette non réponse que nous attendions, nous avions initialement décider de voter contre ce rapport pour exprimer notre mécontentement, mais finalement après réflexion, afin de donner une chance à cette direction, nous avons préféré nous abstenir.
ABSTENTION.
CPF (CONGE PERSONNEL DE FORMATION)
Le dispositif est peu utilisé au Conseil régional par les agents.
Il nous a été présenté un document avec de nouvelles mesures appliquées au CPF.
Une de ces mesures a retenu toute notre attention
Le congé personnel de formation qui a été crée
Il consiste, d’après le rapport présenté, à « permettre à l’agent de se former dans le cadre d’un projet professionnel (dans le public ou le privé) et concerne les formations qualifiantes de 120 h et plus, inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ainsi que les formations de 70 h et plus pour les créateurs/repreneurs d’entreprise.Il se déroule sur une année maximum. Il peut être fractionné et combiné avec le congé de formation professionnelle (jusqu’à 5 ans).Les frais de formation peuvent être pris en charge totalement ou partiellement par l’employeur (plafonds).Le traitement brut est maintenu, ainsi que l’indemnité de résidence, le SFT et 80 % du régime indemnitaire. »
Nous avons demandé que les agents, qui veulent reprendre une fois à la retraite une nouvelle activité pour essayer d' améliorer leur future pension dérisoire qui les attend, puissent bénéficier de cette formation qualifiante avant leur départ à la retraite en bénéficiant d' une certaine priorisation.
Nous estimons que ces nouvelles mesures vont permettre à plus d’agents d’utiliser leur CPF qui, rappelons-le, est peu utilisé.
Nous espérons qu’une large communication pédagogique sera faite autour du dispositif. Mais pour SUD, ce sont surtout les encadrants qu’il faudra former/informer sur ces formations, afin qu’ils permettent enfin aux agents de suivre les formations désirées.
VOTE : POUR
