Ou sont passé(e)s les contractuel(le)s … ?
Après le mois de décembre ou
l’on a assisté à quelques recrutements hâtifs au
siège, après le départ, toujours en fin d’année, de plusieurs agents
contractuels des lycées et du siège, très souvent de catégories C, nous assistons
à de nouveaux départs, de nos collègues de la
région tant au siège que dans les lycées, provoqués par le
non renouvellement de leurs contrats de travail.
Cela est surprenant car assez souvent ces agents remplaçaient d’autres agents titulaires temporairement
absents. Certains agents, de catégorie C, avaient reçu leur lettre d’intégration
de la part de la DRH et étaient en recherche d’un poste ; d’autres qui pourtant possédaient une reconnaissance de travailleur
handicapé ont, certes, été réorientés… mais aussi en direction de pôle emploi.
La plupart de ces agents qui possèdent une bonne maîtrise des mécanismes et procédures administratives de la Région sont rapidement opérationnels, ce
qui représente un intérêt non négligeable pour la collectivité.
Certains agents ont entendu,
ici et là, que le départ de ces collègues serait la conséquence d’un budget
régional pas encore voté, et qui devrait se faire au mois d’avril 2016.... Nous devons avouer que tout cela
nous laisse assez dubitatif. En
effet, si tel est le cas, nous ne comprenons pas pourquoi les prolongements des
contrats nécessaires au bon fonctionnement de la nouvelle entité régionale
n’ont pas été anticipés et budgétisés avant l’union des régions
Auvergne/Rhône-Alpes. Les besoins de remplacements d'agents absents des différentes directions étaient déjà connus.
Bien évidemment, le
départ des nos collègues contractuels, a pour conséquence directe d'alourdir la charge de travail déjà conséquente des autres agents.
Le syndicat SUD « CT
Aura » est parfaitement conscient que la Région doit s’engager dans une
démarche d'économie financière, mais cela ne doit pas se faire sur les personnes
les plus fragiles.
S'inscrivant dans une démarche de progrès et restant force de proposition, SUD a plusieurs pistes d’économies
financières à proposer comme par exemple, parmi d’autres, le pavillon de
la Région Rhône-Alpes à Shanghai (Chine) qui commence à sombrer doucement dans l’oubli,
dont plus grand monde ne sait actuellement quelle est encore la plus value de ce
pavillon pour la Région, mais qui nous coûte financièrement encore très
cher.
Pour information :
Plusieurs agents sont venus
nous prévenir qu’il leur a été notifié,
qu’en cas d’interruption prolongée entre deux de leurs contrats, ces
agents perdraient certains avantages financiers, comme par exemple le bénéfice
de la prime de fin d’année...
Sur ce sujet,
Sud CT Aura s’interroge car, la lecture «passionnante» des 136
articles de la Loi NOTRe (LOI n°
2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la
République) n’apporte, aucune précision, ni explication sur ce point précis.
Dans l’éventualité d’une erreur de notre part, nous
sommes, bien évidemment très intéressés que soient portés, à notre
connaissance, ces éléments contradictoires.
Certains articles de cette loi précédemment citée, dont nous vous livrons ci-dessous quelques articles, peuvent difficilement souffrir
d’éventuelles interprétations.
En effet, l’application de
l’article L5111-7 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et modifié par l’article 117 de la loi NOTRe du 7 aout 2015, prévoit que « dans
tous les cas où des agents changent d'employeur en application d'une
réorganisation prévue à la présente partie, ceux-ci conservent, s'ils y ont
intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi
que, à titre individuel, les avantages acquis. Une indemnité de mobilité peut
leur être versée par la collectivité ou l'établissement d'accueil ».
Ensuite, les agents (titulaires et non titulaires) de
la nouvelle région Auvergne Rhône-Alpes qui étaient en poste au 31/12/2015 doivent avoir été transférés
automatiquement dans la nouvelle Région en conservant aussi toutes leurs conditions de statut et
d’emploi qu’ils possédaient au
31/12/2015. Ce qui a été effectivement fait
Pour finir, la loi NOTRe précise aussi (article
114 alinéa V) que « les
articles L.5111-7 et L.5511-8du code général des collectivités territoriales
sont applicables. Les agents non
titulaires conservent, à titre individuel, le bénéfice des stipulations de leur contrat. Les services antérieurement accomplis en
qualité d'agent non titulaire des régions regroupées sont assimilés à des services accomplis en qualité d'agent non titulaire de
la région issue du regroupement.
Dans un délai de
deux ans à compter de la date du regroupement (soit le 1er janvier 2016), la collectivité délibère sur le régime indemnitaire et les conditions
d'emploi qui s'appliqueront à l'ensemble des personnels au plus tard au 1er janvier 2023, sans
préjudice de l'article L. 5111-7 du même code. Cette délibération
détermine également les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Dans
l'attente de la délibération, les agents nouvellement recrutés bénéficient du régime indemnitaire et des
conditions d'emploi qui étaient applicables à l'emploi auquel ils sont affectés.
SUD CT AURA constate que dans cet extrait de la loi NOTRe, le terme utilisé est bien« l’ensemble des personnels »
et la Loi ne semble faire, dans cet article 114 alinéa V, aucune distinction entre
un agent titulaire et un agent contractuel.
Jusqu'à preuve du contraire....
