CONSEIL SOCIAL TERRITORIAL

 

DU 16 MAI 2023

 

PLAN « AGENTS RÉGIONAUX AGENTS DES LYCÉES VISION 2030 »

 

 

Chers collègues,

 

Dans le rapport présenté, il est écrit que « la population d’agent des lycées est parfois en situation précaire, âgée souvent touchée par des difficultés médicales liées à la pénibilité au travail et donc, in fine, marquée par l’absentéisme »

 

Il est encore écrit que « les mesures palliatives prises notamment par des remplacements précaires ne permettent pas toujours de rendre un service efficace dans un contexte de rareté de la main d’œuvre disponible. » 

 

Nous sommes d’accords sur la première partie du diagnostic sur « la population âgée, précaire et souvent touchée par des difficultés médicales liées à la pénibilité au travail ».  Nous sommes encore d’accord sur « la rareté de la main d’œuvre disponible »

 

IL est important de faire remarquer que les remplacements des agents malades sont très peu pourvus.

En effet, sans remplacement, ce sont trop souvent les collègues présents à qui il est demandé une surcharge de travail.

Il est demandé de « Faire pareil avec moins d’agents » d’où un accroissement de la pénibilité.

 

Ensuite, il est écrit dans le rapport que la Région rencontre des difficultés de recrutements…

Comment voulez-vous que les offres régionales soient attractives alors qu’il est proposé à ces nouveaux agents des contrats très précaires de 7 semaines avec une coupure entre les vacances scolaires et un salaire dérisoire.

Les 32 propositions présentées dans le rapport ressemblent à un tableau à la PREVERT ou parfois nous notons un certain flou et comme dit l’adage, « lorsque c’est flou, c’est qu’il y a un loup »

 

L’axe 1 : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Le point 1.1 : « déprécariser » en deux vagues 200 contractuels avec des contrats de 10 mois et le versement d’un régime indemnitaire »

 

Le point 1.2 : Stagiairiser un certain nombre d’agents de ces contractuels par an

 

Le point 1.4 : Modifier les modalités de prise en charge des frais engagés par les agents des lycées pour partir en formation et leur éviter de faire l’avance

 

Le point 1.5. Faire évoluer les postes de chefs de cuisine vers la catégorie B :

Dans le rapport, il est écrit que cette proposition ne pourra se faire que lorsqu’il y a dans l’établissement « plus de 100.000 repas annuels (hors petit déjeuner) …et éviter le blocage en haut du grade ATP2 pour les agents entretien et hygiène (AEH) en permettant le passage en ATP1 ».

 

Nous avons répondu que les conditions draconiennes imposées par la Région nous semblent complétement irréalistes.

Sachant qu’il y a environ 45 chefs en cuisine dans cette situation, à raison d’une moyenne de 1 à 3 (voir Zéro) promotions internes en catégorie B par an, nous avons estimé qu’il faudra attendre en moyenne 15 années, voire plus, avant de pouvoir espérer être promus.

Dans ce cas, la plupart des agents concernés seront déjà à la retraite.

 

Les points 1.7 à 1.9 (prendre soin)

– Il est très importants de noter les trois propositions d’améliorations apportées dans ces points :

1.7 -Renforcement des équipes de prévention avec 6 préventeurs supplémentaires

1.8 - Déployer le service de médecine préventive internalisée sur l’ensemble du territoire

1.9 – Intensifier l’intégration de agents en situation de reclassement

 

Le point 1.10. « Recourir à des vacations pour soulager les pics journaliers d’activité »

Comment cela sera-t-il mis en place ?  Sous quels délais ?

Est-ce que ce sera le recrutement de contractuels sur des contrats hyper précaires ?

Comment seront anticipés ces pics journaliers dont nous supposons qu’ils seront différents d’un jour à l’autre ?

Sous quels critères les pics journaliers d’activités seront évalués ? Quelle réactivité pour répondre à des besoins qui seront journaliers, donc certainement différents ?

 

Conclusions pour l’axe 1 :

Chez SUD, nous restons constants et cohérents avec nous-mêmes…

En effet, SUD qui refuse toute suppression et toute privation de postes d’agent ne peut, bien évidemment, pas s’opposer à la création de postes supplémentaires dans le service de prévention et ne peut pas refuser, aussi, la proposition de déploiement du service de médecine préventive internalisé sur l’ensemble du territoire, ni contre la proposition de stagiairiser des contractuels.

Les points cités ci-dessus sont des propositions qui nous semblent aller vers des améliorations de l’existant comme la stagiairisation de contractuels

C’est pour toutes ces raisons que nous avons décidé de voter : POUR

Curieusement, nous sommes la seule organisation syndicale à avoir voté « POUR » 

 

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L ’axe 4 : EVOLUTION DES ORGANISATIONS

L’axe 4.6. (Mutualiser l’entretien technique des bâtiments et des espaces verts avec la constitution d’équipes de maintenance temporaires pour les lycées proches)

Nous nous souvenons d’une époque pas si lointaine, quand la plupart des organisations syndicales auraient sortis « les fourches et les faux » pour s’opposer à des propositions de mutualisations.

Attention : petite précision. Quand nous disons « des fourches et des faux » ce n’est qu’une image. Cette précision est très importante pour éviter, à nouveau, une mauvaise interprétation de nos propos.

En regardant de plus près cette proposition, nous ne pouvons pas nous empêcher de deviner que cette proposition de l’axe 4.6 se traduira forcément, encore, par de nouvelles suppressions de postes.

 

Le point 4.7. (Externaliser le service d’entretien sur une vingtaine de lycées (sites où l’absentéisme et les difficultés de remplacement sont les plus importants) pour se donner des marges de manœuvre (redéploiement)

Il est facile de comprendre qu’au lieu de chercher de nouvelles solutions aux difficultés constatées, la Région a préféré choisir la solution la plus radicale en bradant vers le privé une vingtaine de lycée qui présentent le plus d’absentéisme ».

Vous conviendrez aisément que c’est comme si on amputait d’office une jambe blessée qui n’aurait besoin que d’un simple pansement

Cette proposition radicale est inhumaine et nous sommes absolument contre la proposition de la Région de se débarrasser de ses difficultés en les donnant au privé au lieu de rechercher de nouvelles solutions. 

Dans ces lycées, il y a des hommes et des femmes, souvent âgés, qui ne souhaitent pas partir et finir leur carrière dans le privé.

 

 

Conclusion pour l’axe 4 :

Après à qui sera le tour d’être bradé au privé ?

Nous ne pouvons pas accepter cette stratégie inhumaine de faire des économies de personnels sur le dos des agents

 

Pour toutes ces raisons nous avons absolument voté …CONTRE !!!

 

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L’axe 3 : « accompagnement des pratiques » ou l’art d’enfoncer des portes déjà ouvertes :

L’axe 3.3. « Institutionnaliser des réunions trimestrielles avec l’encadrement dans chaque lycée (agents responsables, responsables techniques régionaux et autorité fonctionnelle »

L’axe 3.4. « Organiser des rencontres territoriales thématiques selon un programme annuel prédéfini (chefs d’établissements, adjoints-gestionnaires, encadrement, conseillers de proximité… »

L’axe 3.5. « Organiser des temps de rencontre dédiés à destination des agents dans chaque établissement à échéance régulière, pour favoriser les échanges avec les encadrants, la direction, les élèves »

La plupart de ces propositions devraient déjà exister dans les lycées…comme les échanges, les rencontres, les réunions trimestrielles, etc.

Nous avons rappelé que les responsables d’établissement ont la responsabilité fonctionnelle des agents dans leurs établissements, ce qu’ils ne manquent pas de nous rappeler à chaque occasion. Nous sommes curieux de savoir comment la Région va imposer ces axes auprès des responsables d’établissement à moins que la Région n’y croit pas trop…  et que cela ne restera que de simples déclarations d’intentions… ?

VOTE : POUR

 

 

L’axe 2 : « Equipement en matériel »

 

Vote : abstention

 

 

CST ET F3CST DU 12 JUILLET 2023 NOS INTERVENTIONS

 

CST  ET  F3CST

DU 12 JUILLET 2023  

NOS INTERVENTIONS 

 

1) RAPPORT DIRECTION DU TOURISME (DTOUR)

Tout d’abord, nous constatons l’absence de responsable de service, de responsable d’unité. Tous les agents sont rattachés, dans une organisation en râteau au navire « Amiral », c’est-à-dire au directeur.

Une des particularités de cette direction est qu’elle est composée de 14 postes de catégories A , 4 postes de B et un seul de catégorie C.

Cumulant les particularités, la DTOUR, qui est la plus petite direction est celle qui compte le plus de « Directeurs de projet », particularité que nous avions déjà signalée en 2017.

Ces directeurs de projet sont intégrés dans un pôle ou leurs missions sont définies comme « missions d’excellence ».

Il est à noter que, dans ce pôle avec des missions dénommé    « d’excellence » se trouvent deux chargés de mission ?

Pendant un moment, nous nous étions demandé pourquoi il y a des chargés de missions et des directeurs de projet dans ce même pôle d’excellence. Certaines missions de ce pôle seraient-elles plus « d’excellences » que d’autres ?

L'argumentation avancée dans le rapport  d’avoir des missions soi-disant très transversales ne justifie absolument pas les nombreux postes de Directeurs de projets.

Ne cherchez pas: une partie de la réponse se trouve dans le complément fonctionnel du régime indemnitaire de + 100e par mois (soit + 1200e par an) aux directeurs de projet, que n’auront pas les chargés de missions qui sont pourtant aussi intégrés dans ce pôle dit de «missions d’excellence »…

Le fait d’avoir des missions soi-disant très transversales ne justifie pas les postes de Directeurs de projets.

Existerait-il un sous prolétariat des chargés de missions à la DTOUR ?

VOTE CONTRE

 

2) Le rattachement des agents « titulaires remplaçants » à la Direction Éducation Lycée:

Dans ce rapport, il est demandé le transfert de la gestion des titulaires remplaçants des lycées depuis la DRH vers la DEL :

On se demande qui a eu, un matin en se levant, cette lumineuse idée de vouloir transférer la gestion des « Titulaires remplaçants » ‘ de la DRH vers la direction des lycées, alors que c’était un dispositif qui avait l’air de fonctionner ?

Qui s’est dit un matin « ha ! ça marche bien pourquoi ne pas complexifier le dispositif » ?

Il est prévu que Les agents titulaires remplaçants seront gérés par des agents du service RH de proximité de la DEL. Il est aussi prévu deux vagues de transfert d'agent d'une direction à l'autre.

Ces agents du service des ressources humaines de proximité de la DEL ont une forte connaissance du fonctionnement des établissements, mais nous doutons, pour certains, qu’ils aient suffisamment de formation et les compétences RH nécessaires pour gérer du personnel, ce qui n'était pas prévu mors de leur recrutement.

Tout le monde sait très que ces agents de la direction des lycées  ont déjà la responsabilité de portefeuilles très importants pour la gestion des lycées.

Lors de la réunion de concertation, il nous a été affirmé que les ressources nécessaires seraient assurées.

Permettez-nous d’en douter. En effet, nous ne comprenons pas, alors que le agents RH de proximité de la direction des lycées semblent débordés, pourquoi les 3 postes "équivalents temps plein" de la DRH, qui étaient en charge des titulaires remplaçants n'ont pas suivi ce  transfert à la direction des lycées?. 

Réponse de la DRH : cela n'a pas été validé par la DRH 

Nous avons demandé s'il sera prévu des cycles de formation pour ces agents de la DEL, car on ne gère pas des ressources humaines comme on gère des établissements. ?

Réponse de la DEL : oui il sera prévu des formations

Quelle sera la plus-value de tous ces changements ? Nous avons demandé un bilan de cette première vague de transfert après 1 an:

Réponse de la DEL: un bilan sera présenté lors d'un CST 

Nous avons signalé une difficulté rencontrée par les titulaires remplaçants. N’étant rattachés à aucun lycée, personne ne pense à leur commander leurs équipements de protection individuelle (EPI), donc ces agents du coup, qui tourne sur plusieurs lycées à la fois, se retrouve sans rien. 

SUD votera CONTRE ,à ce jour, en attendant le bilan prévu

 

 

3) Ajustement de l’organisation de la direction des affaires juridiques (DAJ)

Dans le rapport, la DAJ propose qu' "afin de permettre aux agents en charge des fonctions de support administratif , juridique  et financier d’exercer leur activité dans de meilleures conditions et notamment d’avoir une reconnaissance de leur activité transversale, le positionnement de ces agents sera clarifié par un rattachement au directeur".

Dans cette cellule transversale,n 'y a t'il pas un risque que puisse se créer un lien hiérarchique fonctionnelle avec le chargé de mission ? .

Quelles seront les missions exactes du chargé de mission, étant entendu qu’il s’agit d’un poste d’attaché? 

Quid du poste d’assistant de direction qui disparaît ? Qui fera ses missions ?

Comment seront répartis les missions entre la secrétaire et l'assistant administratif juridique et financier, comme par exemple pour Gestor, les comptes-rendus de réunions ?

Quelle est la différence entre "chargé de mission" et "chargé juridique" car les deux postes sont occupés par des attachés.

 

VOTE : abstention

 

4) LES FICHES METIERS

Sur toutes les fiches métiers présentées, Nous nous sommes particulièrement arrêtés sur la fiche métiers de  

-       GESTIONNAIRES : Nous avons demandé pourquoi les gestionnaires qui travaillent en Région AURA sont des agents de catégories C alors Il est important de rappeler ou d’indiquer qu’en Région PACA les gestionnaires (qui exécutent pourtant les mêmes missions que les gestionnaires à la Région AURA sont de catégories B (et pas seulement positionnés sur des postes de B comme certains en Aura)

 

1)MISSIONS :   

Remarques de SUD : En région AURA, les gestionnaires sont de catégories C, c’est-à-dire sur des postes d’exécution

Les gestionnaires instruisent les demandes de paiement une fois que le dossier est passé en CP, mais n’instruisent pas les demandes de subvention, c’est-à-dire le dépôt du dossier avant la Commission permanente. 

Cette partie est gérée au Conseil régional AURA par des A ou des B.Il est important de préciser cette notion d’instruction.

Ensuite, es gestionnaires pratiquent de l’accueil téléphonique, seulement quand ils ont un appel de la part de bénéficiaires issus du portefeuille de dossiers qu’ils gèrent.

Ils ne pratiquent pas d’accueil physique et ne pratiquent pas l’accueil téléphonique au sens large du terme.

Encore une fois, il est important de préciser ces notions d’accueil et nous constatons, à nouveau, que la Région a, à nouveau, des difficultés à réellement définir le métier d’accueil, que nous découvrons encore mis à toutes les sauces

L’accueil est un vrai métier, à part entière, dédié aux agents d’accueil.

 

2) SAVOIR FAIRE (1) :

Remarques de SUD : Le gestionnaire n’a pas vocation à présenter ou expliquer un dispositif, c’est le travail du chargé de mission, cadre A.

Présenter un dispositif, c’est présenter la partie technique, expliquer les critères du dispositif.

Le gestionnaire ne connait pas les critères des dispositifs, le gestionnaire maîtrise la partie administrative et financière de la subvention attribuée.

Le gestionnaire a pour vocation de présenter le dossier de subvention, c’est-à-dire la convention ou l’arrêté attributif de subvention, ce qui n’est pas la même chose.

 

SAVOIR FAIRE (2): Contribuer à la mise en œuvre des procédures de passation :

Remarques de SUD :

Sauf erreur de notre part, ces missions sont spécifiques aux gestionnaires qui travaillent au sein de la direction des achats (DACHA)

Les gestionnaires en département de gestion ne remplissent pas de missions avant la signature définitive du marché.

Il apparait que la Région essaye de proposer pour les gestionnaires "un profil de poste général" qui, en fait, intègre que des spécificités de direction qui sont spécialisées dans ce domaine, ce qui reste anormal.

SAVOIR FAIRE (3): Mettre à jour des tableaux de suivi et/ou tableaux de bord et contribuer au traitement statistique :

Remarques de SUD: Qu’est-ce qu’on entend par là ?

Actuellement les requêtes BO Business Object relèvent des missions à partir de la catégorie B, cela demande une expertise/formation particulière!

 

3) SAVOIRS :

Dans le rapport, il est écrit : "Procédures administratives et documentation associée (modèles de courriers, accusés, demandes d’information ou de pièces complémentaires, notifications, arrêtés, avenants, etc.)"

Remarques de SUD :

Réglementation européenne (contrepartie FSE ou FEDER) :

Les fonds européens sont gérés par des catégories B.

Par mémoire, lorsque la Région et devenue autorité de gestion en 2014, les gestionnaires de catégorie de C qui travaillaient sur des dossier FEADER ont dû transmettre leurs dossiers à des catégories B au vu de la technicité de ces dossiers.

Ces gestionnaires de catégorie C avaient la compétence mais pas le grade, les dossiers sont donc passés chez des agents qui étaient de catégorie B.

 

4) CONDITIONS D’EXERCICE

Remarques de SUD

Autant nous sommes d’accord sur la proposition d’« attribution des éléments de rémunération (NBI, indemnités) conformément aux textes en vigueur », autant nous demandons que soit retirer cette ligne de la fiche sur des « contraintes horaires possibles en lien avec les horaires d’accueil au public » qui est, pour nous, la porte ouverte à tous les abus

 Réponse de la Région: ce n'est qu'une fiche métiers qui pourra être adaptée lors de la réalisation de la fiche de poste. Refus de la Région pour la suppression du texte.

Nous avons répondu que le diable se cache dans les détails et que malheureusement, certaines personnes confondent les fiches métiers et les fiches de postes, et prennent l'intégralité des fiches métiers pour faire leurs fiches de postes. 

 

 

 Réunion spécifique:

La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT):

Guide maintenance: Suite à des remontées de terrain, nous sommes intervenus au sujet du guide de maintenance dont certains lycées auraient déjà été informés alors que le document n'était pas encore présenté à la F3SCT. 

A la fin de la réunion, votre syndicat SUD a voulu poser ses questions, ce qui lui a été refusé pour cause de temps. Par contre, les questions d'autres organisations syndicales ont bien été acceptées. 

SUD a préféré quitter la salle avant la fin de la séance.