ORDRE DU JOUR:
- DIRECO – Ajustement de
l’organisation de la direction – Pour avis
- DRH
– Tableau des emplois – Pour avis
- DRH – Conventions SDIS – Pour
avis
- DRH – Bilan d’activité 2025
référente déontologue - Pour information
- DG – Point d’information
sur l’organisation de la Direction Générale – Pour information
- DIRECO:
Pour SUD, cette réorganisation soulève une question de fond : vise-t-elle
réellement à améliorer l'organisation du travail ou à pallier au non-remplacement des agents absents ?
Si le regroupement de certaines missions au sein d'un nombre plus restreint
de services peut favoriser la continuité, il peut également avoir pour
conséquence de reporter la charge de travail des postes vacants ou des agents
absents sur les personnels présents, sans moyens supplémentaires.
Le risque est donc que, derrière les notions de rééquilibrage des charges
et d'adaptation des moyens, les agents soient amenés à faire davantage avec des
effectifs inchangés, au détriment de leurs conditions de travail, de leur santé
et de la qualité du service rendu aux usagers.
Cette
situation conduit SUD à poser plusieurs questions :
- Quel est le
nombre de postes actuellement vacants dans les services concernés ?
- Quelle sera, concrètement, l'évolution de la charge de travail des agents
après la réorganisation ;
- Si ce projet répond, même partiellement, à un objectif de réduction des
coûts ou des effectifs.
Pour SUD, le non remplacement des absences ne peut pas constituer un mode de gestion durable du
travail.
Les effectifs doivent être
dimensionnés en fonction des missions exercées et les absences remplacées
chaque fois que les nécessités du service l'imposent.
Nous regrettons également que le poste supprimé ne soit pas réaffecté au
renforcement des équipes, alors même que les difficultés liées à la charge de
travail, aux sous-effectifs et aux absences sont régulièrement signalées et
constatées sur le terrain.
VOTE SUD : CONTRE.
- Tableau des emplois:
À
la lecture de ces tableaux des emplois, on se croirait dans le film "Les Temps modernes" de Charlie Chaplin :
On crée, on supprime, on transforme… et les
agents doivent suivre le rythme.
Derrière
cette prétendue évolution du besoin, les missions s’élargissent et la
polyvalence progresse.
Mais
soyons clairs :
Cette
polyvalence devient surtout un moyen de compenser les postes non remplacés.
On
ne remplace plus l’agent absent... Il est demandé aux autres agents de faire son travail.
Un
poste disparait ? ses missions sont réparties sur l’équipe.
Et
lorsque cela devient permanent, cela est appelé , pudiquement "polyvalence ou
évolution des besoins".
Pour SUD, ce n’est pas de la polyvalence : c’est
du sous-effectif organisé.
Quelques
exemples posent questions :
- Un
poste de cuisinier transformé en poste d’aide-cuisinier : quelles conséquences
sur l’organisation et la sécurité alimentaire ?
- Un
poste d’électricien transformé en poste de maintenance des bâtiments polyvalent
: quelles garanties concernant les hautes compétences.
Les risques électriques ou encore l’intoxication
alimentaire ne peuvent pas être traités comme de simples ajustements
administratifs.
Changer l'intitulé d'un poste ne
suffit pas à créer les compétences qui l'accompagnent.
La
Région doit répondre clairement : combien de transformations de postes servent
réellement à répondre à un nouveau besoin, et combien permettent simplement de
pallier des non remplacements ?
Car
il y a une limite à l’adaptation :
Dans Les Temps modernes, Charlie Chaplin finit happé par les engrenages.
À la Région, nous refusons que les agents soient
broyés par la polyvalence, le sous-effectif et l’augmentation permanente de la
charge de travail.
Pour
SUD, en élargissant les missions, en diluant les expertises et en augmentant
les contraintes, vous dégradez les conditions de travail et fragilisez la
qualité du service rendu aux usagers.
VOTE SUD : CONTRE.
- Conventions SDIS:
Nous
souhaitons rappeler l’importance de l’engagement des agents sapeurs-pompiers
volontaires, que la Région doit accompagner. SUD tient également à apporte son soutien au mouvement
de grève des sapeurs-pompiers professionnels, qui exercent une mission
essentielle du service publique et qui revendiquent notamment une meilleure
reconnaissances de leurs missions et de leurs conditions de travail..
Concernant les lycées et les antennes, le parcours décisionnel
d’une autorisation spéciale d’absence pour un agent pompier volontaire ne risque-t-il pas de devenir plus
sinueux, exemple avec l’intervention de l’autorité fonctionnelle dans les lycées
?
Qui
décide, qui peut refuser et selon quels critères ?
Pouvez-vous également
confirmer qu’aucun quota d’heures ne limite la disponibilité opérationnelle des
agents pompiers volontaires ?
Enfin,
nous souhaitons éviter que le sous-effectif chronique devienne systématiquement
un motif de refus.
Pouvez-vous nous préciser le
circuit de décision et les garanties prévues pour l’application de ces
conventions sur le terrain ?
Pour finir sur les conventions,
Pourquoi existe-t-il des différences
entre les conventions conclues avec les SDIS concernant les agents
sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident de service ? Dans certains
départements, la protection sociale spécifique des pompiers volontaires prend
en charge l'agent, alors que dans d'autres, le maintien de salaire et les
conséquences financières semblent rester à la charge de la région. Quelle est
la règle applicable à notre collectivité ?
POUR INFORMATION.
- Bilan d’activité 2025 référente déontologue.
À
l'occasion de la présentation du bilan du référent déontologue et laïcité, SUD
souhaite réaffirmer son attachement à ce dispositif.
Le
fait que ce service soit assuré par un organisme extérieur à la collectivité,
est une garantie importante pour les agents. Cela permet d'avoir un avis
indépendant, neutre et confidentiel.
Nous
souhaitons cependant souligner plusieurs points.
D'abord, la
confidentialité doit être totale.
Les agents doivent être certains que les échanges qu'ils ont avec les référents
restent confidentiels et ne sont pas transmis à leur hiérarchie ou aux services
RH.
Ensuite,
nous constatons que de nombreuses demandes concernent des difficultés
relationnelles, des questions de parcours professionnel ou des conditions de
travail. Cela montre que les agents ont confiance dans ce dispositif, mais cela
peut aussi révéler un manque d'écoute ou d'accompagnement dans les services. Le
référent déontologue ne doit pas devenir la seule porte à laquelle les agents
peuvent frapper lorsqu'ils rencontrent des difficultés.
Il est nécessaire de
renforcer le dialogue et l'accompagnement de proximité.
Concernant
la déontologie et la laïcité, SUD défend avant tout une démarche basée sur la
prévention, l'information et la formation.
Mieux vaut expliquer les règles et accompagner
les agents que privilégier une approche centrée sur les sanctions.
Enfin,
sur les demandes de cumul d'activités, nous appelons à une approche équilibrée
et bienveillante.
Pour de nombreux agents, notamment ceux de catégorie C, ces
demandes sont souvent liées aux difficultés de pouvoir d'achat.
Lorsque les
obligations professionnelles sont respectées et que le fonctionnement du
service public n'est pas remis en cause, ces situations doivent être examinées
avec bon sens et sans excès de rigidité.
SUD restera attentif au
maintien de la confiance des agents dans ce dispositif. Cette confiance repose
sur trois éléments essentiels : l'indépendance du référent, la confidentialité
des échanges et l'aide concrète apportée aux agents.
Question
: Pourquoi une organisation syndicale, en tant que personne morale
représentative des agents, ne peut-elle pas saisir un référent déontologue sur
des faits graves portés à sa connaissance, alors même qu'elle est habilitée à défendre les
intérêts collectifs des agents et à agir en justice, Quels dispositifs de
signalement lui sont ouverts dans ce cadre ?
POUR INFORMATION.
-Point d’information sur l’organisation de la Direction Générale:
Déclaration solennelle sur la nomination du Directeur Général Adjoint.
Alors… comment dire ?
Nous sommes vexés.
Non pas parce que M Thomas Fournier est nommé,
Mais parce que personne ne nous
a demandé notre avis !
Nous étions pourtant disponibles :
Téléphones allumés,
Boîtes mail fonctionnelles
Et café prêt.
Mais rien.
Pas même un petit « Vous en pensez quoi ? » Histoire de faire
semblant.
Nous avons donc appris la nouvelle comme tout le monde, dans le
Grand’R.
À SUD, nous proposons donc un
CST spécial KIKON-NOME?
Avec vote, bulletins, urne et, soyons fous, consultation des
représentants du personnel avant la décision.
Mais…ne révolutionnons pas non
plus le monologue social !
Enfin
nous félicitons M. Thomas Fournier pour sa nomination et lui souhaitons la
bienvenue.
Nous
saluons également la méthode : la décision est prise, le CST est informé, et la
concertation viendra ensuite. Une organisation que nous n'aurions sans
doute pas imaginée nous-mêmes.
Bien
entendu, tout cela relève de l'humour et du second degré.
Quoique...
Comme
souvent, derrière une plaisanterie se cache une question sérieuse :
À quel moment les
représentants du personnel sont-ils censés donner leur avis ?
- Question de Sud:
L'exécutif n'a pas retenu notre question sur l'alimentation des congés non pris sur le compte épargne temps: une question qui dérange et qui en dit long sur l'état du dialogue social à la Région.
