ORDRE DU JOUR:
DARES
– Ajustement de l’organisation de la DARES – Pour avis
DRH
– Tableau des emplois – Pour avis
DRH
– Actualisation du RIFSEEP – Pour avis
DRH
– Règlement des véhicules de fonction – Pour avis
DPLPE
– Mesure de responsabilisation dans les lycées – Pour avis
DRH
– Bilan accompagnement social et prestations sociales – Pour information
DRH – Évènements dans les lycées et temps de travail des agents régionaux – Pour information
– Ajustement de l’organisation de la DARES.
Première intervention:
Ce rapport
nous préoccupe et soulève des questions sérieuses sur la fiabilité des
informations transmises au CST.
Le rapport
indique qu’aucun poste n’est supprimé. Pourtant, SUD a procédé à des
vérifications concernant les effectifs de la direction.
Dans un premier temps, nous avons recensé sur le QUID du GrandR 19
chauffeurs.
Lors de la
concertation, nous avons interrogé le directeur de la DARES sur un écart entre les 18
chauffeurs annoncés dans le rapport et les 19 identifiés par SUD.
Il nous a été
répondu qu’un chauffeur était en maladie et devait partir à la retraite, donc
suppression du poste.
Or, après notre remarque, nous avons constaté immédiatement une modification du QUID.
Celui-ci affiche désormais 17 chauffeurs.
Ce chiffre
correspond exactement à l’effectif prévu dans l’organigramme cible.
Cette
chronologie appelle des explications.
Nos questions
sont simples :
Pourquoi le rapport annonce-t-il 18 chauffeurs sur le premier organigramme
cible alors que nous en avions identifié 19 ?
Pour quelle raison le QUID a-t-il été modifié après notre remarque ?
Quels mouvements administratifs expliquent le passage de 19 à 17 chauffeurs,
que sont devenue les deux postes en moins ?
Comment la direction justifie-t-elle que le nouvel effectif, corresponde
exactement au dernier organigramme cible ?
Avez-vous adapté les
effectifs à l’organigramme ou l’organigramme aux effectifs ?
Nous
souhaitons obtenir des réponses précises, fondées sur des données datées et
vérifiables.
La question
n’est pas seulement de savoir combien de chauffeurs figurent dans un outil
informatique. Il s’agit de comprendre sur quelle
base la Région construit cette réorganisation et garantit qu’aucun poste ne soit supprimé.
Réponse du Directeur :
Un chauffeur est en arrêt maladie depuis un
certain temps et partira prochainement à la retraite. Je ne sais pas pourquoi le QUID a été modifié ;
c'est la DSI qui effectue ces modifications. Je me suis trompé concernant les effectifs : il
n'y a pas 18 chauffeurs, mais 17.
SUD :
Demande à compléter son intervention, celle-ci
n'étant pas terminée.
La Présidente du CST:
Refuse de laisser SUD poursuivre son
intervention.
Deuxième intervention :
Nous souhaitons apporter un élément
complémentaire à notre intervention.
En poursuivant nos vérifications, nous avons constaté que le tableau des
emplois mentionne bien 19 chauffeurs.
Nous avons donc trois références
différentes : 19 chauffeurs identifiés par SUD lors de la concertation, 18
annoncés dans le rapport, puis 17 chauffeurs sur le QUID après sa modification.
Nous disposons donc de documents
qui ne semblent pas présenter les effectifs selon une base clairement
identifiée.
Comment expliquez vous que le
tableau des emplois mentionne toujours 19 chauffeurs alors que l’organisation
cible en prévoit 17 ?Pouvez-vous nous expliquer les deux emplois d’écart correspondent ?
Pourquoi cette différence n’est-elle pas explicitement expliquée dans
le rapport soumis au CST ?
Enfin, sur quel état des effectifs les représentants du
personnel doivent ils s’appuyer pour rendre leur avis ?
Nous insistons sur ce dernier point
: les représentants du personnel doivent pouvoir examiner une réorganisation à
partir de données cohérentes, transparentes et vérifiables.
Nous ne pouvons pas accepter que
des écarts d’effectifs restent inexpliqués alors que le CST est précisément
appelé à se prononcer sur cette organisation.
Nous demandons donc que les
chiffres soient clarifiés et que les documents correspondants nous soient
communiqués avant que la collectivité ne tire des conclusions définitives sur
les effectifs et les conséquences de cette réorganisation.
La Direction a essayé de justifier cet écart, mais SUD a démonté ses arguments un par un. Incapable d'apporter une explication crédible, elle a finalement reporté sa réponse.
VOTE SUD : CONTRE.
– Tableau des emplois.
Pour SUD, ce tableau des emplois reste difficilement exploitable.
Depuis sa présentation, nous demandons des données lisibles
permettant de comprendre les créations, suppressions et transformations, mais
aussi d’identifier clairement les postes vacants et ceux occupés par des
contractuels.
Sud demande également de la visibilité sur les postes occupés par
les agents de catégorie inférieure à celle correspondant aux fonctions
exercées :
Les
responsabilités sont bien réelles, mais la reconnaissance statutaire et
indemnitaire ne suit pas toujours.
Mais visiblement,
l’exécutif préfère l’art abstrait. À force, on se mord la queue : on nous
demande un avis sans nous donner les moyens de comprendre !
Alors, soyons comme Monsieur Salvador Dalí, soyons fous !
Sud veut des tableaux de maître, version réaliste : un tableau des
emplois, un tableau des promotions, un tableau du CIA ! Etc..
De l’art abstrait, nous en avons assez. Place à la transparence !
Nous ne
voulons pas admirer les tableaux, nous voulons pouvoir les contrôler.
Quand la région
pourra-t-elle fournir un tableau des emplois complet, lisible et exploitable par les
représentants du personnel ?
VOTE SUD : CONTRE.
– Actualisation du RIFSEEP.
SUD souhaiterait que la révision du RIFSEEP, prévue au prochain
CST pour actualiser les dispositions applicables aux directeurs et aux
ingénieurs en chef, soit également l’occasion de revoir les règles de maintien
de l’IFSE en cas de congé de maladie ordinaire (CMO).
Notre position est la suppression de la retenue sur l’IFSE pendant ces congés de maladie.
A la revoyure du régime indemnitaire pour les
directions et les ingénieurs, La Région doit aussi entendre les revendications des
agents.
VOTE SUD : CONTRE.
– Règlement des véhicules de fonction.
Pour SUD, ce
règlement laisse persister de nombreuses zones d'ombre. Les obligations des
bénéficiaires sont peu détaillées et les règles de contrôle, de justification
et de suivi des dépenses apparaissent largement insuffisantes.
Aucune
limite claire, on ne parle pas de suivi des dépenses : le règlement ressemble davantage à un open bar qu’à un
encadrement rigoureux des véhicules de fonction !
Le conjoint et les enfants peuvent même prendre le volant !
Puisque c’est open bar, Jeffrey, remets nous des glaçons ! Autant
rafraîchir notre soif de transparence.
Quand
on demande aux agents de se serrer la ceinture, l’exemplarité doit aussi monter
à bord, au sommet de la pyramide !
Nous posons 4 questions.
Combien
d'agents bénéficient actuellement d'un véhicule de fonction au sein de la
Région ?
Qui paie les péages correspondant à
l’utilisation personnelle du véhicule ?
Il est précisé
que les bénéficiaires d'un véhicule de fonction ne peuvent pas bénéficier de la
participation aux frais de transport domicile travail, d'un abonnement TCL à
tarif préférentiel, ni du versement d'indemnités kilométriques.
Quelles sont
les dispositions applicables aux véhicules de service ? La mise à disposition
d'un chauffeur est-elle possible pour un bénéficiaire d’un véhicule de fonction
?
Quel est le
coût annuel total des véhicules de fonction pour notre collectivité (carburant,
péages, etc) ?
VOTE SUD : CONTRE.
– Mesure de responsabilisation dans les lycées.
Un élève dégrade, on lui propose de nettoyer. Pourquoi
pas ?
Mais des agents absents, des postes non remplacés, des équipes en
sous-effectif… et maintenant des élèves pour participer à l’entretien !
Rassurez nous : ce n’est
pas du remplacement, c’est de la gestion des effectifs avec option pédagogique
!
<< Chef, il manque un agent aujourd’hui !
Aucun problème, nous avons un élève en mesure de responsabilisation ! >>
Évidemment, nous caricaturons… mais à peine !
Et puisque la Région veut expérimenter, pourquoi la DRH ne commencerait elle pas elle-même ? plusieurs journées dans un lycée en
sous-effectif, avec les absences et la polyvalence.
Après tout, la
responsabilisation commence par l’exemplarité !
Autre question : qui fournit les EPI ? Qui forme les agents, qui
ne sont pas éducateurs ni surveillants ?
Le rapport
envisage une compensation financière pour les agents volontaires. Nous avons
bien compris ce que signifie le terme "envisage". Une compensation
financière ne doit en aucun cas devenir une contrepartie destinée à faire
accepter une prise de risque.
SUD demande des garanties
écrites : aucune substitution aux agents, aucune compensation des
sous-effectifs, une formation adaptée et des responsabilités clairement
définies.
La Région veut responsabiliser les élèves ? Très bien. Qu’elle
commence par responsabiliser l’employeur !
Et pour la DRH, le café est compris. Pour le reste, il faudra
faire avec les effectifs disponibles !
VOTE SUD : ABSTENTION.
– Bilan accompagnement social et prestations sociales.
Nous
remercions les équipes pour le travail effectué auprès des agents dans le
besoin, ainsi que pour les documents présentés aujourd'hui.
Les
chiffres qui nous sont présentés aujourd'hui ne reflètent probablement pas
l'ampleur réelle des difficultés rencontrées par les agents. Ils ne prennent en
compte que celles et ceux qui ont franchi la porte du service social et qui ont demandé de l'aide.
Combien d'agents renoncent à solliciter le service social
par pudeur, par peur d'être stigmatisés ou parce qu'ils pensent que leur
situation n'est pas suffisamment grave ?
Combien souffrent en silence sans jamais apparaître dans les
statistiques ?
Les +4,7 % d'agents
suivis et les +17 % de premières sollicitations
constituent sans doute la partie visible de l'iceberg. Ils témoignent d'une
dégradation des conditions de vie des agents, aggravée par la hausse du coût du
carburant, de l'énergie, du logement et des dépenses du quotidien.
Dans ce contexte, nous
réaffirmons notre demande d'arrêt des retenues sur l'IFSE.
Une telle mesure ne fait qu'accentuer
les difficultés financières de certains collègues déjà fragilisés et risquerait
d'augmenter encore le nombre d'agents en situation de précarité.
Notre responsabilité collective est de prévenir les
difficultés sociales des agents, pas de les aggraver.
POUR INFORMATION
– Évènements dans les lycées et temps de travail des agents régionaux.
Nous souhaitons savoir comment un agent proche de la retraite, disposant d'un CET au plafond maximal, peut récupérer ses heures, compte tenu du taux d'absence dans les lycées.
POUR INFORMATION
VOTRE SYNDICAT SUD CT AURA
