CST DU 12 MARS 2026NOS INTERVENTIONS
1) DAPS: SIGNALEMENT ALERTE ÉTHIQUE. 2) DRH: ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 . 3) DRH: AUGMENTATION DU PLAFOND DES AIDES NON REMBOURSABLE . 4) RÉORGANISATION DE LA DIRECO .
5) QUESTIONS DIVERSES.
1) DAPS: SIGNALEMENT ALERTE ÉTHIQUE
À lire ce dispositif, on pourrait croire que la Région ne
gère plus seulement des politiques publiques…
mais une station
d’épuration administrative.
Tout y est :
Une plateforme. Un référent. Un collège. Des procédures.
Et surtout… une
forêt
de tuyaux et de filtres.
L’alerte entre dans la plateforme.
Premier tuyau. Premier filtre. Deuxième filtre.
Puis le collège … qui ressemble fort à un filtre de plus.
On finit par se demander :
Que
reste‑t‑il vraiment d’une alerte après avoir traversé cet interminable circuit
?
Et parfois, soyons honnêtes :
Ça commence à sentir mauvais. Parce que quand une alerte touche à la
probité ou à des faits graves, la laisser stagner dans les tuyaux, ce n’est pas
de la transparence…c’est de la rétention.
Au passage, un élément semble avoir été purgé du système.
l’article 40 du Code de procédure pénale.
Celui qui impose à toute autorité publique ou fonctionnaire de saisir le procureur en cas de
crime ou de délit.
Visiblement, lui n’a pas passé les filtres.
Alors, notre syndicat Sud va être très clair avec les agents de la Région :
Face à des faits susceptibles de constituer un délit, la première démarche est de saisir le procureur de la République.
Là, au moins, on sort des tuyaux, des filtres, et des méandres internes.
Et si un agent voit ses droits bafoués, ou subit des pressions après une alerte, il peut aussi saisir le Défenseur des droits.
Un dispositif d’alerte ne doit pas être une station
d’épuration où les signalements se diluent, s’assèchent… ou disparaissent.
La probité, ce n’est pas filtrer l’alerte.
C’est la laisser vivre, circuler… et surtout, exister.
Vote: le rapport a été retiré .
2) DRH: ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Permettez moi d’illustrer la situation avec une
image simple.
Imaginez un grand jeu de chaises musicales :
15 titulaires, 15 suppléants… et encore 30 suppléants en formation spécialisée.
Tout le monde tourne autour de la table.
Mais au moment où la musique s’arrête, surprise :
les seules chaises réellement disponibles sont celles… de l’exécutif.
Pourquoi ?
- Car les titulaires n’ont pas toujours les documents nécessaires en temps
utile pour préparer sérieusement les dossiers.
- Car les suppléants ne sont pas convoqués : ils sont invités, ce qui n’a
absolument pas la même portée ni la même valeur juridique.
Résultat : tout le monde tourne en rond.
C’est joli à regarder.
Et sur la question du non-paritarisme :
on pourrait ajouter 10, 20 ou 50 chaises supplémentaires pour les élus du
personnels…
Cela ne changerait rien tant que seuls les sièges de l’exécutif comptent
réellement dans la conduite des débats.
Madame la Présidente,
Je vais peut‑être créer un petit événement aujourd’hui :
SUD ne votera pas contre.Tout simplement parce que ce rapport va, enfin, dans le bon sens.
Plus sérieusement, l’exécutif nous présente ici une mesure qui tend réellement la main aux agents en difficulté. Quand une proposition répond aux réalités sociales que nous constatons chaque jour sur le terrain, quand elle apporte une protection concrète aux collègues les plus fragilisés, nous savons le reconnaître.
L’augmentation du plafond des aides non remboursables constitue une réponse adaptée à la situation économique actuelle et aux situations parfois très lourdes que vivent certains agents. Cette mesure permet d’éviter l’endettement et affirme un choix clair :
celui de l’aide plutôt que celui de la sanction, du soutien plutôt que de l’aggravation des difficultés.
SUD votera pour ce rapport.
À ce titre, nous souhaitons poser deux questions :
Une enveloppe budgétaire spécifique est‑elle prévue pour financer cette augmentation du plafond des aides non remboursables ?
Un accompagnement social renforcé est‑il prévu pour éviter les recours systématiques et garantir un soutien durable aux agents concernés ?
4) Ajustement de la DIRECO.
Nous prenons
acte du projet de réorganisation du service CART et de la création de deux
unités, qui apporte une meilleure lisibilité des missions.
Nous souhaitons néanmoins souligner trois points de vigilance :
1/ La taille des unités et la diversité des missions ne risquent‑elles pas d’entraîner une charge de travail trop importante pour les agents ?
2/La coordination entre les deux unités et avec les fonctions transversales sera‑t‑elle suffisamment claire pour éviter les zones d’ombre et les doublons ?
3/Le travail
réparti sur plusieurs sites et métiers différents ne va‑t‑il pas
5) NOS QUESTIONS
1) Affichage du portrait du jeune Quentin Deranque sur le mur de l’hôtel de Région Auvergne Rhône Alpes.
Le syndicat
SUD tient à exprimer sa compassion face à toute perte humaine et à partager la
douleur des proches.
La mort d’une
personne, quelle qu’elle soit, est un drame qui mérite respect et empathie.
Cependant,
comment comprendre que la Région Auvergne-Rhône-Alpes choisisse de mettre en
avant un militant d’extrême droite sur les murs de l’Hôtel de Région ? Rendre
un hommage institutionnel à une personne liée à des mouvances idéologiques
marquées par la violence n’envoie-t-il pas un message problématique et perçu
comme un soutien implicite ?
Une
collectivité publique ne doit-elle pas rester neutre et rassembler toutes et
tous, sans instrumentaliser un drame humain ? Si la victime avait appartenu à
un courant idéologique différent, la Région aura-t-elle pris la même décision ?
Le syndicat SUD souhaite avoir des réponses claires et transparentes à ces questions.
Réponse.
L’affichage d’un portrait sur le fronton de l’Hôtel de
Région n’est pas au nombre des actions ou décisions imposant la consultation
préalable du CST.
Une telle initiative est sans impact sur l’organisation de
travail des agents, leurs conditions de travail, pas plus que sur la gestion
des ressources humaines ni de toutes autres situations pour lesquelles le CST
doit être consulté.
Indépendamment de la problématique soulignée dans le point
II, la question n’a donc, a priori, pas vocation à être inscrite à l’ordre du
jour ni débattue à l’occasion d’une réunion du CST.
2) IFSE
Nous souhaitons savoir, dans le cadre d’une retenue de plus
de 90 % sur le traitement brut (hors prime de résidence et supplément familial)
en cas d’absence de plus de 7 jours, quel est l’impact sur l’IFSE. Plus
précisément : les 10 % restant correspondent‑ils à l’IFSE de base diminuée des
retenues appliquées par la collectivité ?
Exemple :
Un agent est à l’indice de traitement de 508 points
égal 2500€ brut
Il perçoit une IFSE de 600€ brut
Il est en CMO 7 jours, c’est le deuxième arrêt de plus de 6
jours dans l’année civile
On lui retient un jour de carence soit 103,33€
+ Retenue locale sur IFSE de 6 jours soit
120€
+On lui retient 6 jours à 10% sur son salaire brut (hors
SFT) c’est sur 2500€+600€ /30 soit une retenue de + 50€ ou
sur 2500€ +480€
En résumé l’abattement sur IFSE national est compter sur
600€ ou 480€ (600€ moins 120€ montant de la retenue région sur IFSE.
Réponse
Arrêts de 7 jours : c’est le deuxième arrêt de l’année
donc on suppose que la franchise des 2 jours a été appliquée sur le 1er
arrêt.
J1 carence nationale : pas de traitement de base pas de
RI (2500+600/30 = perte de 103.33 €)
J2 à J7 carence Région :
- traitement de base versé à hauteur de 90% soit
2500/30*6*0.90= 450 € brut (perte de 50€)
- pas de RI 600/30*6 = perte de 120 €

