COMPTE RENDU SEANCE DU JEUDI 12 MARS 2026

 

COMPTE RENDU SEANCE DU JEUDI 12 MARS 2026

 

FORMATION SPECIALISEE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT)

 

1. DPLPE – Situation au lycée Val de Saône de Trévoux (01) – Pour information

Une explosion de gaz a eu lieu dans un immeuble d’habitation le 15/12/2025 à 17h30 occasionnant des décès parmi les occupants.

Considérant que le risque se situait à quelques pâtés de maisons, que l’explosion avait provoqué des dégâts fragilisant certaines structures des salles de cours (plafonds gondolés par le souffle), une évacuation générale du Lycée a été effectuée à 18h00.

 De ce fait, il avait été demandé aux agents territoriaux de retirer les bris de vitres au sol qui pouvaient éventuellement blesser les évacués (élèves, parents d’élèves, enseignants)

  Il a été constaté un non-respect des consignes de confinement à adopter dans le cadre de ce type d’évènements (PPMS risques majeurs), notamment quand l’origine des risques n’a pas pu être vérifiée.

 Il a été également relevé qu’il y avait un risque pour les agents de surexposition aux dangers, rien n’indiquait qu’il n’y aurait pas d’autres explosions ou d’autre risques, notamment de type chimique.

 L’exécutif souligne qu’un service d’écoute psychologique a été mis en place pour 2 agents résidents à proximité de l’incident.

 

 2. DRH – Fiche prévention « chutes et glissades de plain-pied » – Pour information

Présentation de la fiche l’unité de prévention et vie au travail.

    SUD souligne la qualité du travail effectué par l’HUPVT pour la constitution de cette fiche recommandation.

   SUD interroge l’HUPVT concernant le paragraphe des « bons réflexes » qui indique qu’il est conseillé de sensibiliser et informer les agents lors de ¼ d’heures de sécurité :

-Qui devra organiser ces ¼ d’heures de sécurité et quels seront les temps à privilégier pour les exécuter ?

-Allez-vous vous appuyer uniquement sur les encadrants sans considérer les compétences des assistants de prévention ?

 

3. DRH – Situation au CESER – Pour information

Les services RH avaient reçu plusieurs signalements de mal être au travail (soucis liés à la répartition des missions notamment avec les fins de contrats CDD fin février, et à la charge de travail). Il a donc été commandé à un cabinet d’avocats une enquête administrative avec comme cahier des charges, d’établir concrètement la matérialité des faits de harcèlement moral et de circonstances.

 Les résultats de cette enquête administrative n’ont pas pu établir de faits avérés de harcèlement moral, cependant il a été remarqué des difficultés pour libérer la parole.

   SUD s’interroge quand même, au vu des éléments de l’enquête et des mots employés, que la considération de harcèlement soit totalement écartée, d’autant plus que des agents sont encore aujourd’hui en arrêt de travail, et que la notion de difficulté de libération de la parole ait été remontée.

   SUD demande s’il n’aurait pas fallu diligenter en parallèle un organisme de santé pour établir un pronostic lié aux RPS, car il faut dire qu’un cabinet d’avocats répond plus à des questions d’ordre juridique.

 L’exécutif indique aux OS (organisations syndicales) qu’un plan d’actions a été mis en œuvre, avec accompagnement psychologique individuel, et accompagnement vers d’autres postes. Elle souligne également qu’il a été proposé aux agents de CESER de pouvoir être accompagnés d’un avocat personnel lors de cette enquête administrative.

 

4. OS – Programme des visites 2026 des membres de la F3SCT - Pour avis

-Lycée Claude Fauriel à Saint Etienne (42) : organisation générale

- Lycée Roger Deschaux à Sassenage (38) : restructuration

- Lycée Albert Einstein à Montluçon (03) : organisation générale

- Antenne de Saint Etienne (42) : environnement de travail

- Lycée Martinière Duchère de Lyon (69) : organisation générale

- Lycée Murat d’Issoire (63) : : organisation générale

- Lycée Desaix à Saint Eloy les Mines (63) : organisation générale

 SUD a voté POUR ce programme de visites

Votre syndicat SUD CT AURA

CIA: une évaluation cachée

 

 Transparence sur l’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

 A l’attention des Agents de la Région Auvergne Rhône Alpes.

 Dans le cadre de la campagne d’évaluation en cours, nous souhaitons attirer votre attention sur des pratiques préoccupantes concernant l’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

 Plusieurs remontées indiquent qu’une appréciation complémentaire serait saisie dans l’outil Inser après l’entretien professionnel, sans que les agents en soient informés. Cette évaluation, pourtant déterminante pour l’attribution du CIA, ne serait donc pas systématiquement communiquée.

Nous rappelons que chaque agent a le droit :

• d’accéder à l’ensemble des éléments de son évaluation ;

• de connaître les critères ayant un impact sur sa rémunération ;

• d’exercer un recours en toute connaissance de cause, notamment devant la Commission Administrative Paritaire (CAP).

 En conséquence, nous vous invitons à être particulièrement vigilants. En cas de doute ou si votre évaluation ne vous semble pas satisfaisante, nous vous conseillons de demander par écrit :

• l’intégralité des éléments saisis dans l’outil Inser vous concernant ;

• toute appréciation complémentaire ;

• les éléments ayant servi à la détermination de l’attribution ou non du CIA.

 Sans accès à ces informations, l’exercice de vos droits est compromis.

 Ces pratiques sont inacceptables et portent atteinte aux droits des agents. Il est essentiel que chacun puisse faire valoir ses droits en toute transparence.

 Un modèle de courrier est disponible pour vous accompagner dans vos démarches. ICI

 Nous restons à votre disposition pour toute question ou accompagnement.

Votre syndicat SUD CT AURA

CST DU 12 MARS 2026-NOS INTERVENTIONS

 

 

CST DU 12 MARS 2026

                  NOS INTERVENTIONS                                                         

 1) DAPS: SIGNALEMENT ALERTE  ÉTHIQUE.                       2) DRH: ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 .                  3) DRH: AUGMENTATION DU PLAFOND DES AIDES NON     REMBOURSABLE .                                                                   4) RÉORGANISATION DE LA DIRECO .   

  5) QUESTIONS DIVERSES.

                        

1) DAPS: SIGNALEMENT ALERTE ÉTHIQUE

À lire ce dispositif, on pourrait croire que la Région ne gère plus seulement des politiques publiques…
mais une station d’épuration administrative.

Tout y est :

Une plateforme. Un référent. Un collège. Des procédures.
Et surtout… une forêt de tuyaux et de filtres.

L’alerte entre dans la plateforme.
Premier tuyau. Premier filtre. Deuxième filtre.
Puis le collège … qui ressemble fort à un filtre de plus. 

On finit par se demander :
Que reste‑t‑il vraiment d’une alerte après avoir traversé cet interminable circuit ?

Et parfois, soyons honnêtes :

Ça commence à sentir mauvais. Parce que quand une alerte touche à la probité ou à des faits graves, la laisser stagner dans les tuyaux, ce n’est pas de la transparence…c’est de la rétention.

Au passage, un élément semble avoir été purgé du système.  

    l’article 40 du Code de procédure pénale.         

Celui qui impose à toute autorité publique ou fonctionnaire de saisir le procureur en cas de crime ou de délit.
Visiblement, lui n’a pas passé les filtres.

Alors, notre syndicat Sud va être très clair avec les agents de la Région : 

 Face à des faits susceptibles de constituer un délit, la première démarche est de  saisir le procureur de la République.

 Là, au moins, on sort des tuyaux, des filtres, et des méandres internes.

Et si un agent voit ses droits bafoués, ou subit des pressions après une alerte, il peut aussi saisir le Défenseur des droits.

Un dispositif d’alerte ne doit pas être une station d’épuration où les signalements se diluent, s’assèchent… ou disparaissent.

La probité, ce n’est pas filtrer l’alerte.
C’est la laisser vivre, circuler… et surtout, exister.

 Vote: le rapport a été retiré .

2) DRH: ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 

Permettez moi d’illustrer la situation avec une image simple.
Imaginez un grand jeu de chaises musicales :
15 titulaires, 15 suppléants… et encore 30 suppléants en formation spécialisée.
Tout le monde tourne autour de la table.

Mais au moment où la musique s’arrête, surprise :
les seules chaises réellement disponibles sont celles… de l’exécutif.

Pourquoi ?

• Car les titulaires n’ont pas toujours les documents nécessaires en temps utile pour préparer sérieusement les dossiers.
• Car les suppléants ne sont pas convoqués : ils sont invités, ce qui n’a absolument pas la même portée ni la même valeur juridique.

Résultat : tout le monde tourne en rond.
C’est joli à regarder.

Mais ce n’est pas du dialogue social.                                                                                                                                                C’est simplement de la décoration administrative.

Et sur la question du non-paritarisme :
on pourrait ajouter 10, 20 ou 50 chaises supplémentaires pour les élus du personnels…
Cela ne changerait rien tant que seuls les sièges de l’exécutif comptent réellement dans la conduite des débats.

Chez SUD, nous ne demandons pas plus de chaises.         

                                                                                                     Nous demandons simplement que toutes les chaises permettent réellement aux représentants du personnel de s’asseoir, d’être informés et de travailler.

Question:

Les suppléants du CST peuvent ils avoir une convocation au lieu d'une invitation ?

SUD vote POUR .

 3) DRH: AUGMENTATION DU PLAFOND DES AIDES NON REMBOURSABLE   

Madame la Présidente,

Je vais peut‑être créer un petit événement aujourd’hui :      

SUD ne votera pas contre.

Tout simplement parce que ce rapport va, enfin, dans le bon sens.

Plus sérieusement, l’exécutif nous présente ici une mesure qui tend réellement la main aux agents en difficulté. Quand une proposition répond aux réalités sociales que nous constatons chaque jour sur le terrain, quand elle apporte une protection concrète aux collègues les plus fragilisés, nous savons le reconnaître.

L’augmentation du plafond des aides non remboursables          constitue une réponse adaptée à la situation économique actuelle et aux situations parfois très lourdes que vivent certains agents. Cette mesure permet d’éviter l’endettement et affirme un choix clair :   

celui de l’aide plutôt que celui de la sanction, du soutien plutôt que de l’aggravation des difficultés.          

SUD  votera pour ce rapport.

Mais nous resterons bien sûr vigilants quant à sa mise en œuvre.

À ce titre, nous souhaitons poser deux questions :

Une enveloppe budgétaire spécifique est‑elle prévue pour financer cette augmentation du plafond des aides non remboursables ? 

Un accompagnement social renforcé est‑il prévu pour éviter les recours systématiques et garantir un soutien durable aux agents concernés ?      

SUD vote POUR .

4) Ajustement de la DIRECO.

Nous prenons acte du projet de réorganisation du service CART et de la création de deux unités, qui apporte une meilleure lisibilité des missions.

Nous souhaitons néanmoins souligner                                        trois points de vigilance :                                                           

1/ La taille des unités et la diversité des missions ne risquent‑elles pas d’entraîner une charge de travail trop importante pour les agents ?

 2/La coordination entre les deux unités et avec les fonctions transversales sera‑t‑elle suffisamment claire pour éviter les zones d’ombre et les doublons ?

3/Le travail réparti sur plusieurs sites et métiers différents ne va‑t‑il pas compliquer le suivi opérationnel et la cohérence du pilotage ?

Malgré ces réserves, l’organisation proposée nous semble globalement viable.

SUD vote POUR.

5) NOS QUESTIONS

1) Affichage du portrait du jeune Quentin Deranque sur le mur de l’hôtel de Région Auvergne Rhône Alpes.

Le syndicat SUD tient à exprimer sa compassion face à toute perte humaine et à partager la douleur des proches.

La mort d’une personne, quelle qu’elle soit, est un drame qui mérite respect et empathie.

Cependant, comment comprendre que la Région Auvergne-Rhône-Alpes choisisse de mettre en avant un militant d’extrême droite sur les murs de l’Hôtel de Région ? Rendre un hommage institutionnel à une personne liée à des mouvances idéologiques marquées par la violence n’envoie-t-il pas un message problématique et perçu comme un soutien implicite ?

Une collectivité publique ne doit-elle pas rester neutre et rassembler toutes et tous, sans instrumentaliser un drame humain ? Si la victime avait appartenu à un courant idéologique différent, la Région aura-t-elle pris la même décision ?

Le syndicat SUD souhaite avoir des réponses claires et transparentes à ces questions.

Réponse. ICI

2) IFSE

Nous souhaitons savoir, dans le cadre d’une retenue de plus de 90 % sur le traitement brut (hors prime de résidence et supplément familial) en cas d’absence de plus de 7 jours, quel est l’impact sur l’IFSE. Plus précisément : les 10 % restant correspondent‑ils à l’IFSE de base diminuée des retenues appliquées par la collectivité ?

Exemple :

Un agent est à l’indice de traitement de 508 points égal    2500€ brut

Il perçoit une IFSE de 600€ brut

Il est en CMO 7 jours, c’est le deuxième arrêt de plus de 6 jours dans l’année civile

On lui retient un jour de carence soit 103,33€

+ Retenue locale sur IFSE de 6 jours  soit 120€

+On lui retient 6 jours à 10% sur son salaire brut (hors SFT) c’est sur 2500€+600€ /30   soit une retenue de + 50€  ou sur 2500€ +480€

En résumé l’abattement sur IFSE national est compter sur 600€ ou 480€ (600€ moins 120€ montant de la retenue région sur IFSE.

Réponse

Arrêts de 7 jours : c’est le deuxième arrêt de l’année donc on suppose que la franchise des 2 jours a été appliquée sur le 1^er arrêt.

J1 carence nationale : pas de traitement de base pas de RI (2500+600/30 = perte de 103.33 €)

J2 à J7 carence Région :

• traitement de base versé à hauteur de 90% soit 2500/30*6*0.90= 450 € brut (perte de 50€)
• pas de RI 600/30*6 = perte de 120 €