CST DU 12 MARS 2026-NOS INTERVENTIONS

 

 

CST DU 12 MARS 2026

                  NOS INTERVENTIONS                                                         

 1) DAPS: SIGNALEMENT ALERTE  ÉTHIQUE.                       2) DRH: ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 .                  3) DRH: AUGMENTATION DU PLAFOND DES AIDES NON     REMBOURSABLE .                                                                  4) RÉORGANISATION DE LA DIRECO .   

  5) QUESTIONS DIVERSES.

                        

1) DAPS: SIGNALEMENT ALERTE ÉTHIQUE

À lire ce dispositif, on pourrait croire que la Région ne gère plus seulement des politiques publiques…
mais une station d’épuration administrative.

Tout y est :

Une plateforme. Un référent. Un collège. Des procédures.
Et surtout… une forêt de tuyaux et de filtres.

L’alerte entre dans la plateforme.
Premier tuyau. Premier filtre. Deuxième filtre.
Puis le collège … qui ressemble fort à un filtre de plus. 

On finit par se demander :
Que reste‑t‑il vraiment d’une alerte après avoir traversé cet interminable circuit ?

Et parfois, soyons honnêtes :

Ça commence à sentir mauvais. Parce que quand une alerte touche à la probité ou à des faits graves, la laisser stagner dans les tuyaux, ce n’est pas de la transparence…c’est de la rétention.

Au passage, un élément semble avoir été purgé du système.  

    l’article 40 du Code de procédure pénale.         

Celui qui impose à toute autorité publique ou fonctionnaire de saisir le procureur en cas de crime ou de délit.
Visiblement, lui n’a pas passé les filtres.

Alors, notre syndicat Sud va être très clair avec les agents de la Région : 

 Face à des faits susceptibles de constituer un délit, la première démarche est de  saisir le procureur de la République.

 Là, au moins, on sort des tuyaux, des filtres, et des méandres internes.

Et si un agent voit ses droits bafoués, ou subit des pressions après une alerte, il peut aussi saisir le Défenseur des droits.

Un dispositif d’alerte ne doit pas être une station d’épuration où les signalements se diluent, s’assèchent… ou disparaissent.

La probité, ce n’est pas filtrer l’alerte.
C’est la laisser vivre, circuler… et surtout, exister.

 Vote: le rapport a été retiré .

2) DRH: ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 

Permettez moi d’illustrer la situation avec une image simple.
Imaginez un grand jeu de chaises musicales :
15 titulaires, 15 suppléants… et encore 30 suppléants en formation spécialisée.
Tout le monde tourne autour de la table.

Mais au moment où la musique s’arrête, surprise :
les seules chaises réellement disponibles sont celles… de l’exécutif.

Pourquoi ?

• Car les titulaires n’ont pas toujours les documents nécessaires en temps utile pour préparer sérieusement les dossiers.
• Car les suppléants ne sont pas convoqués : ils sont invités, ce qui n’a absolument pas la même portée ni la même valeur juridique.

Résultat : tout le monde tourne en rond.
C’est joli à regarder.

Mais ce n’est pas du dialogue social.                                                                                                                                                C’est simplement de la décoration administrative.

Et sur la question du non-paritarisme :
on pourrait ajouter 10, 20 ou 50 chaises supplémentaires pour les élus du personnels…
Cela ne changerait rien tant que seuls les sièges de l’exécutif comptent réellement dans la conduite des débats.

Chez SUD, nous ne demandons pas plus de chaises.         

                                                                                                     Nous demandons simplement que toutes les chaises permettent réellement aux représentants du personnel de s’asseoir, d’être informés et de travailler.

Question:

Les suppléants du CST peuvent ils avoir une convocation au lieu d'une invitation ?

SUD vote POUR .

 3) DRH: AUGMENTATION DU PLAFOND DES AIDES NON REMBOURSABLE   

Madame la Présidente,

Je vais peut‑être créer un petit événement aujourd’hui :      

SUD ne votera pas contre.

Tout simplement parce que ce rapport va, enfin, dans le bon sens.

Plus sérieusement, l’exécutif nous présente ici une mesure qui tend réellement la main aux agents en difficulté. Quand une proposition répond aux réalités sociales que nous constatons chaque jour sur le terrain, quand elle apporte une protection concrète aux collègues les plus fragilisés, nous savons le reconnaître.

L’augmentation du plafond des aides non remboursables          constitue une réponse adaptée à la situation économique actuelle et aux situations parfois très lourdes que vivent certains agents. Cette mesure permet d’éviter l’endettement et affirme un choix clair :   

celui de l’aide plutôt que celui de la sanction, du soutien plutôt que de l’aggravation des difficultés.          

SUD  votera pour ce rapport.

Mais nous resterons bien sûr vigilants quant à sa mise en œuvre.

À ce titre, nous souhaitons poser deux questions :

Une enveloppe budgétaire spécifique est‑elle prévue pour financer cette augmentation du plafond des aides non remboursables ? Et si oui, à quelle hauteur ?

Un accompagnement social renforcé est‑il prévu pour éviter les recours systématiques et garantir un soutien durable aux agents concernés ?      

SUD vote POUR .

4) Ajustement de la DIRECO.

Nous prenons acte du projet de réorganisation du service CART et de la création de deux unités, qui apporte une meilleure lisibilité des missions.

Nous souhaitons néanmoins souligner                                        trois points de vigilance :                                                           

1/ La taille des unités et la diversité des missions ne risquent‑elles pas d’entraîner une charge de travail trop importante pour les agents ?

 2/La coordination entre les deux unités et avec les fonctions transversales sera‑t‑elle suffisamment claire pour éviter les zones d’ombre et les doublons ?

3/Le travail réparti sur plusieurs sites et métiers différents ne va‑t‑il pas compliquer le suivi opérationnel et la cohérence du pilotage ?

Malgré ces réserves, l’organisation proposée nous semble globalement viable.

SUD vote POUR.

5) NOS QUESTIONS

1) Affichage du portrait du jeune Quentin Deranque sur le mur de l’hôtel de Région Auvergne Rhône Alpes.

Le syndicat SUD tient à exprimer sa compassion face à toute perte humaine et à partager la douleur des proches.

La mort d’une personne, quelle qu’elle soit, est un drame qui mérite respect et empathie.

Cependant, comment comprendre que la Région Auvergne-Rhône-Alpes choisisse de mettre en avant un militant d’extrême droite sur les murs de l’Hôtel de Région ? Rendre un hommage institutionnel à une personne liée à des mouvances idéologiques marquées par la violence n’envoie-t-il pas un message problématique et perçu comme un soutien implicite ?

Une collectivité publique ne doit-elle pas rester neutre et rassembler toutes et tous, sans instrumentaliser un drame humain ? Si la victime avait appartenu à un courant idéologique différent, la Région aura-t-elle pris la même décision ?

Le syndicat SUD souhaite avoir des réponses claires et transparentes à ces questions.

2) Lorsqu’un agent est en congé de maladie ordinaire, son bulletin de salaire mentionne une retenue liée au passage à 90 % de la rémunération ainsi qu’une retenue régionale de 4 ou 6 jours sur l’IFSE.

Pourriez-vous m’indiquer sur quelle base est calculée la retenue de 10 % appliquée à l’IFSE ?

 Par exemple, pour une IFSE mensuelle de 600 € :

• la retenue de 10 % est-elle calculée sur l’IFSE initiale de 600 € ?

• ou sur l’IFSE après application de la retenue régionale soit 520 € après 4 jours retenus par le région , ou 480 € après 6 jours retenus ?