CST DU 17 OCTOBRE 2024
NOS INTERVENTIONS
- DRH – Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023 – Pour avis
- DRH – Bilan 2023 formation et accompagnement – Pour avis
- DRH – Bilan 2023
service social et prestations sociales – Pour information
Question du syndicat SUD : Organisation de la DFE: la DFE a présenté aux agents un nouvel organigramme avec des modifications. Les agents ont compris que c’était applicable de suite. Or, il nous semble que ce dossier n’a pas été présenté en CST. »
1- DRH – Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023 – Pour avis
Alors que nous sommes en pleine négociation sur la participation financière de la Région pour la protection sociale complémentaire, il est intéressant de noter l’article 6.2 de la page 43 qu’il y a eu, en 2023, dix personnes qui ont perçu, sur 12 mois, 1 171 462 euros.
Soit, une moyenne de 9762 euros brut par personne et par mois. Il est à noté que dans les dix personnes concernées, il y avait une majorité d'hommes aussi bien en 2022 qu'en 2023 ( huit hommes et deux femmes
en 2022 et six hommes et quatre femmes en 2023
Néanmoins, les inégalités salariales entre femmes et hommes sont toujours présentes au Conseil régional.En effet, si l’on compare toutes les catégories à tous les niveaux, que ce soit dans les Sièges, les lycées, durant toutes les années citées, dans les espaces, dans le transport, nous constatons amèrement que ce sont les hommes qui gagnent à tous les coups. En effet, aussi bien en 2022 qu’en 2023, leur moyenne de rémunération est supérieure à celle des femmes, malgré un plan régional sur l’égalité femmes-hommes.
Nous nous interrogeons donc sur les raisons pour lesquelles il y a toujours autant d’inégalités sur les rémunérations entre les femmes et les hommes.
Télétravail : Sur la thématique du télétravail, les chiffres parlent d’eux-mêmes sur le vrai engouement des agents sur l’aménagement de leur travail, surtout sur les Sièges et les antennes. En 2023, 1 821 agents ont pu bénéficier de ce dispositif sur 80 % des agents des Sièges, antennes et transports, sur postes permanents. C’est un chiffre important.Cela étant, il aurait été intéressant d’avoir des précisions sur le nombre d’agents qui bénéficient d’un ou deux jours de télétravail et sur le nombre de refus si ces chiffres sont disponibles.
Nous sommes contents que la proposition de SUD, de deux jours flottants en plus des jours fixes a été retenue, même si nous savons que certaines directions traînent des pieds et ont cherché à freiner ces derniers accords.
Protection fonctionnelle : Sur la protection fonctionnelle, il y a bien des chiffres très intéressants.En revanche, on aurait aimé savoir s’il est possible, par rapport aux chiffres, d’avoir les motifs de refus de la protection fonctionnelle
Pour finir, nous devons reconnaître que ces compilations de données sont issues d’un travail de qualité des équipes à la DRH.
VOTE : Sur ce dossier, il nous est demandé un avis sur des données existantes que l’on nous donne. Que l’on vote pour ou contre, cela ne va rien changer sur le dossier. Ce sont des données que l’on nous donne pour information. Pour nous, ce dossier devrait passer pour information.
ABSTENTION
- DRH – Bilan 2023 formation et accompagnement – Pour avis
Nous avons reformulé une demande de l’année dernière parce que l’on sait que la répétition est la « mère de l’enseignement ».
Nous recommençons donc cette année.
Nous avons encore demandé pour quelles raisons il n’y a toujours pas de formations proposées pour les futurs départs à la retraite.Nous savons qu’il y a bien une formation de préparation, une "mise en condition de départ à la retraite". Ce n’est pas trop ce que l’on avait demandé. Notre demande cible les agents qui veulent, s'ils le désirent, se spécialiser sur des fonctions qu'ils pourraient exercer en complément de la retraite minable qu’ils risquent d'avoir.
Ce serait peut-être bien socialement et humainement de voir s’il y a la possibilité de faire quelque chose.
Nous avons signalé cette année encore que les lycées bloquent les demandes de formation des agents lorsqu’ils font leur demande auprès de leurs responsables fonctionnels. Les agents. Encore une fois, on aimerait savoir ce que compte faire la Région pour que les agents puissent enfin aller en formation et que leurs demandes ne soient pas bloquées systématiquement au niveau de leurs établissements.
VOTE : C’est comme le rapport précédent. C’est un très bon rapport, mais c’est un rapport d’information. On ne nous demande pas notre avis. Que l’on vote pour ou contre, cela ne va rien changer. On va donc à nouveau s’abstenir
ABSTENTION
- - DRH – Bilan 2023 service social et prestations sociales – Pour information
Nous avons remercié les intervenants pour le rapport présenté
Nous avons signalé que l’on remarque une paupérisation de plus en plus importante de certains de nos collègues. Nous avons actuellement une collègue qui dort dans sa voiture avec ses enfants.
Il y a aussi un collègue touché par une grande maladie, qui est en congé longue maladie et perçoit seulement un demi-traitement de rémunération. Il ne souhaite plus demander de l’aide aux services sociaux parce qu’il y a longtemps, il avait formulé une demande qui lui avait été refusée. D’après lui, il n’a pas eu de justification précise de ce refus. Maintenant, il lui reste 200 euros pour finir le mois. Il est dans une situation catastrophique.
Nous avons demandé de quelle manière l’information pourrait être rediffusée vers les agents pour leur expliquer à nouveau ce que ce qui pourrait être proposé et où s’adresser ?
Questions diverses de SUD :
DFE : Organisation de la DFE, la DFE a présenté aux agents un nouvel organigramme avec des modifications. Les agents ont compris que c’était applicable de suite. Or, il nous semble que ce dossier n’a pas été présenté en CST. »
Nous avons signalé que nous avons en notre possession un mail qui a été envoyé par un chef de service aux agents de la DFE qui dit textuellement : « Nouvel organigramme, un poste de gestionnaire ( B) est supprimé. A été créé un nouveau poste de chargé de mission.(A) »
Cerise sur le gâteau, elle a donné le nom du futur titulaire alors qu’il n’y a pas eu de diffusion ni de publicité pour le futur poste...
Pour nous, c’est un organigramme modifié. Nous avons donc demandé que ces modifications soient présentées en CST.
Admettons
que ce n’est pas une suppression de poste mais ce ne soit qu’une transformation. Une
transformation se définit comme un changement d’emploi correspondant au grade
détenu par l’agent au sein de la même collectivité et du même établissement. Ce qui est loin d'être le cas dans cet exemple.
Pour nous, il est évident que c'est une modification substantielle et vraiment importante de l’organigramme, où il a été supprimé un poste de catégorie B pour pouvoir créer un nouveau poste de catégorie A rattaché directement au chef de service
Ce qui est incroyable c’est que maintenant, on se permet d'annoncer aux agents, avant la modification de l'organigramme, le nom du futur bénéficiaire du poste et surtout. Ce qui incroyable c'est que ce que ce montage baroque a fait l’objet d’une validation de la Direction concernée et de la DRH.
Nous avons donc affirmé qu’il serait beaucoup plus sage, à moins d’engager un rapport de force avec le syndicat SUD, de prévoir le passage de ce changement d’organigramme lors d’un prochain CST. On a une jurisprudence assez importante là-dessus.
On ne va pas jouer sur les mots. Les agents en ont "ras le bol". Tout le monde sait que trop souvent les changements et aménagements de postes se font en douce aux Sièges.
Affaire à suivre donc. Nous n'hésiterons, s'il le faut, pas à introduire un recours en annulation au Tribunal administratif, si ce dossier n’est pas présenté lors d’un prochain CST
Pour prendre connaissance des réponses de l’administration, nous vous invitons à lire le compte rendu, après sa validation et quand il sera disponible en ligne
