RETOURS DU CST DU 15 FÉVRIER 2024
1) DEL : Plan Agents Régionaux des Lycées vision 2030 - POINT D AVANCEMENT- Pour information
Tout d’abord, nous avons souhaité parler de méthodologie.
En effet, à la lecture du document présenté, nous nous sommes demandé, et nous nous demandons encore à ce jour, comment la Direction des lycées a pu élaborer les différents pourcentages d’avancement des différents dossiers (50%, 75% …) annoncés dans leur rapport…
Il nous semble évident que pour évaluer l’état d’avancement de différents dossiers, il faut savoir, au préalable, ce que l’on souhaite évaluer. Ensuite, il faut aussi savoir quantifier ce que l’on souhaite évaluer, ce qui n’est pas possible sur certains des thèmes traités et surtout, il nous semble indispensable de définir des critères d’évaluation.
Dans ce cas, nous ne les connaissons pas et nous avons donc demandé à les connaitre. Quels sont-ils ?
N’ayant pas eu de réponse, nous avons reposé notre question.
Réponse de la DEL : l’évaluation s’est faite sur la base de l’autoévaluation…
Très surpris par ce type de réponse, nous avons insisté en précisant que même dans le cas d’une auto-évaluation, il faudrait au minimum des critères d’évaluation.
Réponse de la DEL : une « non-réponse » de la DEL qui ne peut que nous laisser penser qu’il ne devait pas avoir de critères d’évaluation précis car personne n’a été en capacité, lors de cette réunion, de nous les donner, ni de nous les expliquer.
Sur le raport présenté :
- Le point 1.5 sur l’évolution des postes de chefs de cuisine de plus de 100.000 repas annuels vers la catégorie B qui est annoncé avec un avancement à 75%
Mais 75% de quoi ?
La seule présentation de ces lignes directives de gestion modifiées, au CST du 8 décembre 2023, semblait suffire pour pouvoir caractériser ce thème avec un avancement à 75%, donc, d’après le document un objectif pratiquement atteint…
Nous avons demandé de connaitre le nombre d’établissements qui seraient concernés par cette mesure car, rappelons-le, le diable se cache dans les détails, que ce sont seulement les postes de chefs de cuisine de plus de 100.000 repas annuels (hors petit déjeuner) qui évolueront vers la catégorie B et non l’agent qui devrait bénéficier de cette promotion vers la catégorie B.
Donc un chef de cuisine qui serait positionné dans ce type d’établissement sur un poste de catégorie B le perdra immédiatement s’il souhaitait changer pour un établissement plus petit.
Finalement, ce sera, à nouveau, un frein à la mobilité des agents.
Réponse de la DEL : A ce jour les postes éligibles se répartissent de la manière suivante :
- 30 dans le Rhône
- 30 dans les Alpes
- 20 en Auvergne
- Le point 4.4 : Clarifier les missions et les rôles des CPRH
Ce thème est quantifié avec un avancement de 50%
Mais 50% de quoi ? On aurait été très intéressé de savoir si dorénavant 50% des CPRH disent « bonjour » aux agents avant de se rendre directement dans les bureaux des proviseurs et des gestionnaires ?
50% de quoi encore? Des remontées des dysfonctionnements et des propositions pour trouver des solutions aux problèmes dont sont victimes les agents alors que c’est précisément un des rôles des CPRH de faire remonter ce genre de problématiques ?
Nous trouvons assez surprenant et anormal que nous sommes parfois dans l’obligation de signaler nous même à la DEL les dysfonctionnements constatés dans certains établissements.
- Le point 2.4 : Expérimenter de nouveaux matériels avec, à notre grande surprise, un avancement à 25%
Surprise, car il nous avait effectivement été présenté en groupe de travail différents matériels, dont notamment les fameuse assiettes spéciales, légères et qui ne font pas de bruit.
Nous en étions restés là et maintenant nous n’avons aucune autre nouvelle de cette initiative alors que nous avions manifesté notre forte réticence sur cette proposition.
In fine, on a encore la désagréable impression que la direction des lycées nous a, à nouveau, donné un « os à ronger » avec ce « soi-disant » point d’avancement pour fabriquer une forme d’illusion de travail partenarial et partagé avec les organisations syndicales.
Ce que nous regrettons très vivement
2) ACTUALISATION
DES LIGNES DE GESTION- Pour avis
Lors du CST du 8 décembre, il avait été acté des modifications apportées aux conditions d’accès au principalat de la catégorie A afin de valoriser l’expérience professionnelle.
Dès lors, nous avions alerté à plusieurs reprises l’administration régionale que cette modification ne pouvait plus permettre aux agents, qui avaient le statut de « chef de projet » ou de « directeur de projets » en 2023, d’accéder au principalat de la catégorie A en 2024, ce que nous trouvions très injuste.
Nous nous réjouissons d’avoir été entendu.
Il a été proposé une modification du rapport du CST du 8 décembre avec la modification suivante :
« Les agents qui occupaient un poste de chef de projet ou de directeur de projet au 1 janvier 2023, pourront, en 2024, continuer à bénéficier d’un avancement de grade, sous réserve de la manière de servir et l’avis et leur hiérarchie »
VOTE : POUR
3) DMTIS - BILAN DE
FIN D’EXPÉRIMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS TRANSFÉRÉS - Pour avis
Nous nous rappelons le premier groupe de travail durant lequel il nous avait été présenté la problématique de cette direction sur l’adaptation des temps de travail des agents transférés.
A ce moment, nous nous étions demandé quelles solutions pourraient être proposées. Nous avions aussi estimé, à ce moment-là, qu’il ne sera facile, pour cette direction, d’organiser les temps de travail de ces agents avec des métiers aussi différents et autant d’horaires atypiques
D’après les retours des agents que nous avons contactés, nous ne pouvons que reconnaitre la qualité des concertations réalisées auprès des agents et surtout la pertinence des solutions proposées par cette direction sur une problématique aussi atypique
Vote POUR
4 ) DRH - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Le rapport propose un dispositif de protection sociale complémentaire harmonisé, pour la « Prévoyance » et la « Complémentaire santé », à partir du 1er janvier 2025.
Le rapport présenté portait sur le cahier des charges de l’appel d’offre qui sera lancé pour la protection sociale complémentaire qui sera mise en œuvre dès janvier 2025
Actuellement, nous estimons qu’il est prématuré de se prononcer sur ce rapport
En effet, comme il est précisé dans le rapport, l’accord n’a pas encore fait l’objet de dispositions législatives ou réglementaires pour la prévoyance et nous connaissons pas encore les intentions finales de l’État (réunion prévue en avril 2024) pour la complémentaire santé
Il a été demandé, lors du CST, que les organisations syndicales soient associées à l’élaboration du cahier des charges et au comité de suivi du contrat de prévoyance.
Il est prévu le 25 mars 2024 une relecture du projet de cahier des charges pour l’appel d’offres de la future convention de participation en Prévoyance.
Donc, à ce jour, nous préférons nous abstenir en attendant la suite et nous prononcer lors de la réunion du 25 mars 2024
Vote ABSTENTION
5) Convention de soutien
aux politiques de réserve opérationnelle - Pour avis
Sud ne comprends pas pourquoi cette convention nous a été présentée « pour avis ».
En effet, la base de travail du rapport repose sur une convention présentée par le Gouvernement et la Garde Nationale sur lesquels nous n’avons aucun pouvoir de modifications et/ou de modifications.
Nous préférons donc nous abstenir
Vote ABSTENTION
Question diverse
Les « Greta », qui dépendent de l’Éducation nationale, assurent l'ingénierie et la mise en œuvre de l'ensemble des prestations de formation et d'insertion dans le respect du contrat d'objectifs signé avec le recteur.
La Région a signé avec le Greta régional un accord cadre.
Cet accord-cadre entre le Greta et la Région prévoit dans son article 6 les dispositions suivantes : « La Région s'engage, pour toutes les actions de formation continue et par apprentissage qui se déroulent dans les EPLE, à mobiliser les agents régionaux:
- Pour assurer l'accueil des stagiaires de la formation continue ou apprentis,
- Pour assurer l'entretien et la maintenance des espaces partagés.
Cette mobilisation doit se faire pendant le temps scolaire, dans le respect du protocole du temps de travail et dans la limite des postes d'agents attribués pour chaque EPLE par la Région »
De plus, il nous est dit que « les agents régionaux sont mobilisés pour l’accueil (la loge) et le nettoyage des espaces partagés entre la formation initiale et les formation Greta. »
L’article 2-2 de la convention d’application précise également que « L'organisme de formation s'engage à assurer l'entretien et la petite maintenance des locaux et tous les équipements pour les espaces dédiés ainsi que pour l'ensemble des espaces partagés hors temps scolaires (vacances scolaires, weekend, soirée à partir de 18h00) »
Questions : pourquoi avoir signé une convention avec les Greta obligeant les agents à faire l’accueil des stagiaires, l’entretien des espaces partagés alors que la formation continue et surtout l’apprentissage sont des compétences de l’État, et qu’il est demandé aux agents de le faire en plus de leur travail habituel ?
Alors que l’article 6 précise que « cette mobilisation doit se faire pendant le temps scolaire, dans le respect du protocole du temps de travail et dans la limite des postes d'agents attribués pour chaque EPLE par la Région », il nous est signalé que, dans un établissement, il est demandé aux agents de nettoyer plus de 600m² supplémentaires à moyens humains constants… !
Quand on sait que la Région peine à remplacer les agents absents, nous nous demandons qui va pouvoir évaluer "la limite des postes d'agents qui sera attribué" par la Région à cet établissement » afin de rendre possible la réalisation de ces taches supplémentaires ?
Et on nous dit que cela n’occasionne pas de travail en plus pour les agents…
Par expérience, tous les agents concernés savent pertinemment que des locaux utilisés hors temps scolaires, par les Greta ou autres mises à disposition des locaux à des structures extérieures, doivent être trop souvent re-nettoyés par les agents de la région au retour des vacances ou de week-end.
Taches supplémentaires que les agents arrivent de moins en moins à supporter…
