COMPTE RENDU SEANCE DU JEUDI 12 MARS 2026

 

COMPTE RENDU SEANCE DU JEUDI 12 MARS 2026

 

FORMATION SPECIALISEE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT)

 

1. DPLPE – Situation au lycée Val de Saône de Trévoux (01) – Pour information

Une explosion de gaz a eu lieu dans un immeuble d’habitation le 15/12/2025 à 17h30 occasionnant des décès parmi les occupants.

Considérant que le risque se situait à quelques pâtés de maisons, que l’explosion avait provoqué des dégâts fragilisant certaines structures des salles de cours (plafonds gondolés par le souffle), une évacuation générale du Lycée a été effectuée à 18h00.

 De ce fait, il avait été demandé aux agents territoriaux de retirer les bris de vitres au sol qui pouvaient éventuellement blesser les évacués (élèves, parents d’élèves, enseignants)

  Il a été constaté un non-respect des consignes de confinement à adopter dans le cadre de ce type d’évènements (PPMS risques majeurs), notamment quand l’origine des risques n’a pas pu être vérifiée.

 Il a été également relevé qu’il y avait un risque pour les agents de surexposition aux dangers, rien n’indiquait qu’il n’y aurait pas d’autres explosions ou d’autre risques, notamment de type chimique.

 L’exécutif souligne qu’un service d’écoute psychologique a été mis en place pour 2 agents résidents à proximité de l’incident.

 

 2. DRH – Fiche prévention « chutes et glissades de plain-pied » – Pour information

Présentation de la fiche l’unité de prévention et vie au travail.

    SUD souligne la qualité du travail effectué par l’HUPVT pour la constitution de cette fiche recommandation.

   SUD interroge l’HUPVT concernant le paragraphe des « bons réflexes » qui indique qu’il est conseillé de sensibiliser et informer les agents lors de ¼ d’heures de sécurité :

-Qui devra organiser ces ¼ d’heures de sécurité et quels seront les temps à privilégier pour les exécuter ?

-Allez-vous vous appuyer uniquement sur les encadrants sans considérer les compétences des assistants de prévention ?

 

3. DRH – Situation au CESER – Pour information

Les services RH avaient reçu plusieurs signalements de mal être au travail (soucis liés à la répartition des missions notamment avec les fins de contrats CDD fin février, et à la charge de travail). Il a donc été commandé à un cabinet d’avocats une enquête administrative avec comme cahier des charges, d’établir concrètement la matérialité des faits de harcèlement moral et de circonstances.

 Les résultats de cette enquête administrative n’ont pas pu établir de faits avérés de harcèlement moral, cependant il a été remarqué des difficultés pour libérer la parole.

   SUD s’interroge quand même, au vu des éléments de l’enquête et des mots employés, que la considération de harcèlement soit totalement écartée, d’autant plus que des agents sont encore aujourd’hui en arrêt de travail, et que la notion de difficulté de libération de la parole ait été remontée.

   SUD demande s’il n’aurait pas fallu diligenter en parallèle un organisme de santé pour établir un pronostic lié aux RPS, car il faut dire qu’un cabinet d’avocats répond plus à des questions d’ordre juridique.

 L’exécutif indique aux OS (organisations syndicales) qu’un plan d’actions a été mis en œuvre, avec accompagnement psychologique individuel, et accompagnement vers d’autres postes. Elle souligne également qu’il a été proposé aux agents de CESER de pouvoir être accompagnés d’un avocat personnel lors de cette enquête administrative.

 

4. OS – Programme des visites 2026 des membres de la F3SCT - Pour avis

-Lycée Claude Fauriel à Saint Etienne (42) : organisation générale

- Lycée Roger Deschaux à Sassenage (38) : restructuration

- Lycée Albert Einstein à Montluçon (03) : organisation générale

- Antenne de Saint Etienne (42) : environnement de travail

- Lycée Martinière Duchère de Lyon (69) : organisation générale

- Lycée Murat d’Issoire (63) : : organisation générale

- Lycée Desaix à Saint Eloy les Mines (63) : organisation générale

 SUD a voté POUR ce programme de visites

Votre syndicat SUD CT AURA