QUAND LA REGION AURA GAGNE A TOUS LES COUPS

 

QUAND LA RÉGION AURA 

GAGNE A TOUS LES COUPS…

Chacune et chacun peut constater que la Région remplace de moins en moins les postes vacants aussi bien dans les lycées, qu’aux deux sièges et dans les Espaces régionaux 

Gagnante : la Région avec des économies financières importantes sur la masse salariale donc sur le dos des agents

Grands perdants : les agents avec des postes non remplacés et des surcroits de travail pour tout le monde

Ensuite les heures écrêtées que les agents réalisent, que la Région se garde bien de payer aux agents, mais n’autorise à n’en récupérer qu’une infime partie seulement.  

Gagnante : Encore la Région : avec un nombre impressionnant d’heures écrêtées

Grands perdants : Encore les agents qui ont effectué gratuitement des heures supplémentaires (non payées et non récupérées)

Pour que chacun se rende compte de l’ampleur des heures perdues par les agents, nous vous adressons ce tableau

Calculs effectués sur une moyenne générale de 1590 heures de tous les agents (1607 heures aux sièges et Espaces et 1572 pour les lycées)

2020 : Un volume total d’heures 31347 heures écrêtées qui correspondent à l’équivalent d’environ 19 postes à temps complet de perdus (malgré la période Covid)

2021 : Un volume total d’heures 34445 heures écrêtées qui correspondent à l’équivalent d’environ 22 postes à temps complet de perdus

2022 : Un volume total d’heures 45201 heures écrêtées qui correspondent à l’équivalent d’environ 29 postes à temps complet de perdus

 

Soit sur 3 années, les agents ont travaillé en plus, pour rien, l’équivalent de 70 postes qui budgétairement sont des postes économisés et gagnés par la Région. 

La Région gagne bien à tous les coups…

 

SUD CT AURA demande que :

• Ces heures travaillées en plus par les agents soient intégralement récupérées par eux, ce que la Région Aura refuse  
• Ou bien qu’elles servent à des recrutements supplémentaires qui manquent cruellement dans beaucoup trop de sites de la Région

QUAND LA DIRECTION DE L' EDUCATION ET DES LYCEES IMPOSE ( SA) LOI

 

 

QUAND LA DIRECTION DE L' ÉDUCATION

 ET DES LYCÉES IMPOSE (SA) LOI 

DANS LES ÉTABLISSEMENTS 

Lors du dernier FSSSCT (Formation spécialisée, santé, sécurité et condition de travail - ex CHSCT) du 12 JUILLET 2023, la Direction de l’Éducation et des lycées ( DEL) a évoqué la convention cadre Région/EPLE et le guide maintenance qu’elle souhaitait appliquer dans les établissements dès la rentrée de septembre 2023;

Lors de ce FSSSCT du 12 juillet, nous avions déclaré avoir été surpris de constater que l’avis des organisations syndicales n’avait été demandé qu’à postériori, alors que les établissements étaient déjà informés de l’existence du guide de maintenance.

Dans le guide maintenance et la convention cadre type entre la Région Aura et les établissements publics locaux (EPLE) et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) relative aux modalités d’exercice de leurs compétences respectives pour les missions partagées, il a été mentionné, par les services régionaux, une obligation pour les agents du Conseil Régional Aura de nettoyer les espaces communs des logements de fonction.

Très rapidement, nous avions dénoncé cette obligation inscrite dans le guide de maintenance et de la convention type de faire nettoyer par des agents de la Région les espaces communs des logements des agents logés pour nécessité absolue de service.

Il est évident que les services de la DEL se sont appuyés sur le Décret 87- 712 DU 26 Août 1987 du temps ou les  personnels "ATOS" étaient des agents de l’État ( Fonction publique d’État) et étaient encore gérés par les services de l’Éducation nationale car il  est inscrit dans la convention cadre que « le propriétaire comme le locataire doivent entretenir les biens communs comme la loi leur impose (Décret 87- 712 DU 26 Août 1987) » puis que  « les parties communes doivent être maintenues en parfait état de propreté, notamment par l’intervention des agents techniques régionaux dans la limite de deux heures par semaine »

Pour nous ces textes qui s’appuient sur le Décret de 1987 ne sont plus du tout applicables…

En effet, suite à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, il y a eu un mouvement de décentralisation de certaines compétences des ministères de l’Éducation et de l’Équipement.

Durant ce mouvement de décentralisation, des agents de la Fonction publique d’État ont été transférés vers la Fonction publique territoriale (Conseils régionaux et Conseils généraux).

Il est évident que ce sont les textes du journal Officiel 0109 du 10 mai 2012, article R.2124-71 qui s’imposent car ils sont postérieurs au Décret 87- 712 DU 26 Août 1987 qui a été retenu par les services de la DEL pour la rédaction de l’article 11.3 de la convention cadre.

 

Donc pour SUD, les agents techniques régionaux 

n’ont pas à maintenir

en parfait état de propreté les parties communes des 

logements de fonctions des établissements 

 

Nous avons malheureusement constaté que déjà certains établissements n 'ont pas attendus la date du 1 septembre 2023 pour demander  aux agents de faire la tonte du gazon dans un espace clôturé rattaché aux logements de fonctions

Il est évident que cet espace clôturé est tout naturellement considéré comme un espace privatif et que les agents n’ont pas à y intervenir. D’ailleurs que se passerait-t ’il en cas d’accident ? 

 

Avant les vacances d’été, votre syndicat SUD avait alerté la DEL à plusieurs reprises.

Malgré nos alertes, la Région a imposé dans les établissements cette obligation de nettoyage des parties communes de logements de fonction à compter du 1 septembre 2023 sans tenir compte de nos alertes.

 Pour nous, cette obligation imposée par la Région  reste hors la loi,

 

Restant à vos côtés.

Votre syndicat SUD CT AURA